14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 22-05-2023)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 11-9-1997
- Numéro
- 1997029306
- Page
- 23550
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-14/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 10-07-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 11, 003; En vigueur : 14-09-2023>
