14 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise déterminant les diplômes belges et étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue francaise. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-10-2005 et mise à jour au 22-05-2023)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 11-9-1997
Numéro: 1997029306
Page: 23550
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-14/38
Entrée en vigueur / Effet: 10-07-1997
Texte modifié
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[Abrogé] <ACF 2023-02-16/18, art. 11, 003; En vigueur : 14-09-2023>

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