14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC 2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 29-8-1997
Numéro: 1997029292
Page: 22174
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-14/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1997
Texte modifié: 1991029357
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[Abrogé] <DCFR 2021-12-15/13, art. 70, 025; En vigueur : 01-01-2022>

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