14 JUILLET 1997. - Décret portant organisation de la promotion de la santé en Communauté française. (NOTE : abrogé pour Bruxelles par l'assemblée de la Commission communautaire française DEC 2019-05-02/86, art. 88, 022; En vigueur : 01-01-2020) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-1997 et mise à jour au 01-02-2022)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-8-1997
- Numéro
- 1997029292
- Page
- 22174
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-14/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-1997
- Texte modifié
- 1991029357
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2021-12-15/13, art. 70, 025; En vigueur : 01-01-2022>
