Texte 1997029291
Article 1er.L'arrêté royal du 27 juin 1974 fixant au 1er avril 1972 les échelles des fonctions des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement de l'Etat, des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements, des membres du personnel du service d'inspection de l'enseignement par correspondance et de l'enseignement primaire subventionné et les échelles des grades du personnel des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, ainsi que le tableau y annexé sont modifiés comme suit :
a)à partir du 1er octobre 1991 :
- dans l'article 2, Chapitre B " Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire ",
" Instituteur primaire "
sous e) " porteur du diplôme d'institutrice maternelle, complété par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.
La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "
l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;
" Maître de morale "
sous e) " porteur du diplôme d'institutrice maternelle, complété par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.
La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "
l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;
" Maître de cours spéciaux "
sous g) " porteur d'un titre autre que le titre requis, complété par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.
La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "
l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;
" Maître de religion "
sous f) " porteur soit :
1. du diplôme d'institutrice maternelle, complété par le certificat de compétence pour l'enseignement primaire, délivré par le chef du culte;
2. du diplôme de fin d'études secondaires du degré supérieur, complété par le certificat, visé en 1.;
3. du certificat visé en 1., lorsque ce certificat est délivré avant le 12 janvier 1972;
4. d'un titre, autre que l'un des titres requis, lorsque les titres susvisés sont complétés par douze mois de services dans l'enseignement organisé ou subventionné par l'Etat, quel que soit l'âge à partir duquel ces services ont été prestés.
La durée desdits services est calculée conformément aux dispositions de l'article 85 du statut, fixé par l'arrêté royal du 22 mars 1969. Ces douze mois de services dans l'enseignement ne sont pas comptés pour la fixation de l'ancienneté pécuniaire "
l'indice 206/1 est remplacé par l'indice 109;
- dans le même article 2, Chapitre G " Du personnel auxiliaire d'éducation ", les rubriques se rapportant au " Surveillant-éducateur " et au " Surveillant-éducateur d'internat " sont remplacées respectivement par les dispositions suivantes :
" Surveillant-Éducateur
a) porteur du diplôme d'instituteur primaire, d'agrégé 143/1
de l'enseignement secondaire inférieur, d'agrégé de
l'enseignement secondaire supérieur ou d'éducateur
délivré par un établissement d'enseignement supérieur
pédagogique de type court et de plein exercice
b) porteur du diplôme de conseiller social, d'assistant 143/1
social ou de candidat délivré par une université belge
c) porteur du diplôme d'enseignement secondaire 020
supérieur
Régime transitoire
a) en fonction dans un athénée royal, un lycée royal, 143/1
une école normale gardienne, une école normale
primaire, une école normale moyenne ou une école
moyenne, porteur du certificat d'humanités complètes,
du diplôme d'instituteur primaire, de régent, d'agrégé
de l'enseignement secondaire inférieur, de candidat,
de conseiller social ou d'assistant social et en fonction
en cette qualité à la date du 1er mars 1953
b) en fonction à la date du 31 mars 1972, définitif ou 143/1
stagiaire et qui bénéficiait à cette date de l'échelle de
surveillant-éducateur, porteur du diplôme d'instituteur
primaire ou en qualité de surveillant-éducateur
d'internat, de l'échelle de surveillant-éducateur
d'internat porteur du diplôme d'instituteur primaire
L'échelle 143/1 est octroyée :
1. pour la période du 1er avril 1972 au 30 juin 1972 :
au surveillant-éducateur temporaire, en fonction au 31 mars 1972,
et qui, à cette date, bénéficiait de l'échelle de Surveillant-éducateur,
porteur du diplôme d'instituteur primaire;
2. à partir du 1er septembre 1972 :
au surveillant-éducateur admis au stage à cette date et qui,
temporaire, bénéficiait au 31 mars 1972, de l'échelle de
surveillant-éducateur, porteur du diplôme d'instituteur primaire;
c) qui bénéficiait au 31 mars 1972, du traitement 540
unique IV/141400
d) qui bénéficiait au 31 mars 1972, de l'echelle 104
1/97400-173900 "
" Surveillant-Éducateur d'internat
a) porteur du diplôme d'instituteur primaire, d'agrégé 150/1
de l'enseignement secondaire inférieur, d'agrégé de
l'enseignement secondaire supérieur ou d'éducateur
délivré par un établissement d'enseignement supérieur
pédagogique de type court et de plein exercice
b) porteur du diplôme de conseiller social, d'assistant 150/1
social ou de candidat délivré par une université belge
c) porteur du diplôme d'enseignement secondaire 030
supérieur
Régime transitoire
a) en fonction à la date du 31 mars 1972, définitif ou 150/1
stagiaire, et qui bénéficiait à cette date de l'échelle de
surveillant-éducateur d'internat, porteur du diplôme
d'instituteur primaire ou en qualité de
surveillant-éducateur de l'échelle de
surveillant-éducateur, porteur du diplôme d'instituteur
primaire
L'échelle 150/1 est octroyée :
1. pour la période du 1er avril 1972 au 30 juin 1972 :
au surveillant-éducateur d'internat temporaire, en fonction au
31 mars 1972, et qui, à cette date, bénéficiait de l'échelle de
surveillant-éducateur d'internat, porteur du diplôme d'instituteur
primaire;
2. à partir du 1er septembre 1972 :
au surveillant-éducateur d'internat admis au stage à cette date et
qui, temporaire, bénéficiait au 31 mars 1972, de l'échelle de
surveillant-éducateur d'internat, porteur du diplôme d'instituteur
primaire;
b) qui bénéficiait au 31 mars 1972, de l'echelle 105
1/109400-185900 "- dans le tableau annexé au même arrêté royal, les échelles de traitement de la classe " 21 ans ", désignées par les indices 150 et 152 et l'échelle de traitement de la classe " 22 ans " désignée par l'indice 206/1 sont supprimées.
b)à partir du 1er novembre 1991 :
- dans le tableau annexé au même arrêté royal, l'échelle de traitement de la classe " 21 ans " désignée par l'indice 190 est supprimée et les échelles de traitement de la classe " 21 ans ", désignées par les indices 185 et 190/1 sont fixées comme suit :
" 185 190/1
865 531 - 1 465 367 885 632 - 1 465 364
4 exposant 1 x 16 672 4 exposant 1 x 22 884
12 exposant 2 x 44 429 12 exposant 2 x 40 683 "c)à partir du 1er novembre 1992 :
- le tableau des échelles de traitement, annexé au même arrêté royal, est remplacé par ce qui suit :
" Echelles de la classe (20 ans)
015 020
497 297 - 738 698 505 000 - 832 035
3 exposant 1 x 11 983 3 exposant 1 x 11 983
12 exposant 2 x 17 121 9 exposant 2 x 22 258
4 exposant 2 x 22 691
030 040
566 637 - 894 903 552 083 - 910 041
3 exposant 1 x 11 982 3 exposant 1 x 13 125
6 exposant 2 x 22 257 6 exposant 2 x 24 255
1 exposant 2 x 22 590 1 exposant 2 x 24 643
6 exposant 2 x 22 698 6 exposant 2 x 24 735
Echelles de la classe (21 ans)
104 105
575 195 - 921 090 636 831 - 983 951
4 exposant 1 x 16 264 4 exposant 1 x 16 264
4 exposant 2 x 23 112 1 exposant 2 x 23 113
1 exposant 2 x 23 394 1 exposant 2 x 23 241
7 exposant 2 x 23 571 10 exposant 2 x 23 571
143 144
562 356 - 963 868 567 491 - 969 101
4 exposant 1 x 17 121 4 exposant 1 x 17 121
4 exposant 2 x 27 393 3 exposant 2 x 27 392
1 exposant 2 x 27 911 1 exposant 2 x 27 470
7 exposant 2 x 27 935 8 exposant 2 x 27 935
144/1 145
575 195 - 976 961 585 468 - 987 434
4 exposant 1 x 17 121 4 exposant 1 x 17 121
3 exposant 2 x 27 393 3 exposant 2 x 27 392
1 exposant 2 x 27 623 1 exposant 2 x 27 826
8 exposant 2 x 27 935 8 exposant 2 x 27 935
146 180
598 309 - 1 000 523 847 765 - 1 340 125
4 exposant 1 x 17 121 4 exposant 1 x 23 571
2 exposant 2 x 27 393 12 exposant 2 x 33 173
1 exposant 2 x 27 538
9 exposant 2 x 27 934
185 190/1
891 497 - 1 509 329 912 201 - 1 509 321
4 exposant 1 x 17 172 4 exposant 1 x 23 571
12 exposant 2 x 45 762 12 exposant 2 x 41 903
193 193/1
957 762 - 1 554 882 995 300 - 1 592 420
4 exposant 1 x 23 571 4 exposant 1 x 23 571
12 exposant 2 x 41 903 12 exposant 2 x 41 903
Echelles de la classe (22 ans)
109 113
610 968 - 1 031 072 672 602 - 1 093 936
3 exposant 1 x 14 870 3 exposant 1 x 14 870
2 exposant 2 x 30 823 1 exposant 2 x 30 950
1 exposant 2 x 30 951 11 exposant 2 x 31 434
9 exposant 2 x 31 433
117 121
698 284 - 1 120 127 723 964 - 1 146 317
2 exposant 1 x 14 870 1 exposant 1 x 14 871
1 exposant 1 x 14 895 1 exposant 1 x 15 110
12 exposant 2 x 31 434 1 exposant 1 x 15 164
12 exposant 2 x 31 434
125 126
749 806 - 1 172 509 760 280 - 1 182 983
3 exposant 1 x 15 165 3 exposant 1 x 15 165
12 exposant 2 x 31 434 12 exposant 2 x 31 434
127 130
775 994 - 1 198 697 786 471 - 1 209 174
3 exposant 1 x 15 165 3 exposant 1 x 15 165
12 exposant 2 x 31 434 12 exposant 2 x 31 434
132 135
812 661 - 1 235 364 838 851 - 1 261 554
3 exposant 1 x 15 165 3 exposant 1 x 15 165
12 exposant 2 x 31 434 12 exposant 2 x 31 434
143/1 150/1
596 207 - 1 001 878 657 843 - 1 064 733
3 exposant 1 x 20 545 3 exposant 1 x 20 544
2 exposant 2 x 28 248 1 exposant 2 x 28 370
1 exposant 2 x 28 268 11 exposant 2 x 28 808
9 exposant 2 x 28 808
167 206/2
757 451 - 1 166 000 624 846 - 1 031 083
3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 544
12 exposant 2 x 28 808 1 exposant 2 x 28 249
1 exposant 2 x 28 276
10 exposant 2 x 28 808
206/3 207/1
639 398 - 1 045 926 658 231 - 1 065 139
3 exposant 1 x 20 545 3 exposant 1 x 20 544
1 exposant 2 x 28 249 1 exposant 2 x 28 377
1 exposant 2 x 28 564 11 exposant 2 x 28 809
10 exposant 2 x 28 808
207/3 208/1
686 480 - 1 093 951 720 722 - 1 128 851
2 exposant 1 x 20 545 1 exposant 1 x 20 545
1 exposant 1 x 20 673 2 exposant 1 x 20 944
12 exposant 2 x 28 809 12 exposant 2 x 28 808
208/2 208/3
727 570 - 1 135 842 752 610 - 1 161 159
1 exposant 1 x 20 674 3 exposant 1 x 20 951
2 exposant 1 x 20 951 12 exposant 2 x 28 808
12 exposant 2 x 28 808
208/4 208/5
783 164 - 1 191 713 784 909 - 1 193 458
3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 951
12 exposant 2 x 28 808 12 exposant 2 x 28 808
209/1 209/2
815 464 - 1 224 013 817 211 - 1 225 760
3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 951
12 exposant 2 x 28 808 12 exposant 2 x 28 808
209/3 210/1
847 765 - 1 256 314 880 066 - 1 288 615
3 exposant 1 x 20 951 3 exposant 1 x 20 951
12 exposant 2 x 28 808 10 exposant 2 x 28 808
211 215
605 157 - 1 097 431 640 255 - 1 097 430
3 exposant 1 x 21 400 3 exposant 1 x 21 399
2 exposant 2 x 35 097 1 exposant 2 x 35 098
1 exposant 2 x 35 752 1 exposant 2 x 35 752
9 exposant 2 x 35 792 9 exposant 2 x 35 792
216 216/1
640 255 - 1 133 222 688 849 - 1 182 792
3 exposant 1 x 21 399 2 exposant 1 x 21 400
1 exposant 2 x 35 098 1 exposant 1 x 21 627
1 exposant 2 x 35 752 12 exposant 2 x 35 793
12 exposant 2 x 35 792
220 222
659 944 - 1 153 300 675 351 - 1 169 015
3 exposant 1 x 21 399 3 exposant 1 x 21 400
1 exposant 2 x 35 447 1 exposant 2 x 35 752
11 exposant 2 x 35 792 11 exposant 2 x 35 792
222/1 226
723 946 - 1 218 572 701 890 - 1 196 090
1 exposant 1 x 21 474 1 exposant 1 x 21 400
2 exposant 1 x 21 824 1 exposant 1 x 21 461
12 exposant 2 x 35 792 1 exposant 1 x 21 823
12 exposant 2 x 35 793
231 235
786 451 - 1 281 439 797 132 - 1 220 534
3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 21 824
12 exposant 2 x 35 793 10 exposant 2 x 35 793
240 245
742 134 - 1 237 122 756 101 - 1 251 089
3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 21 824
12 exposant 2 x 35 793 12 exposant 2 x 35 793
248 260
827 482 - 1 322 470 836 417 - 1 331 405
3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 21 824
12 exposant 2 x 35 793 12 exposant 2 x 35 793
265 270
850 383 - 1 345 371 871 336 - 1 444 885
3 exposant 1 x 21 824 3 exposant 1 x 23 571
12 exposant 2 x 35 79 12 exposant 2 x 41 903
275 280
1 018 871 - 1 592 420 640 255 majore de 4 % après quatre
3 exposant 1 x 23 571 années de services admissibles et de
12 exposant 2 x 41 903 15 % après quinze années de services
admissibles
285 290
701 890 majore de 4 % 742 134 majore de 4 % après quatre
après quatre années de années de services admissibles et de
services admissibles et 15 % après quinze années de services
de 15 % après quinze admissibles
années de services
admissibles
315/1
638 161 - 1 131 099
3 exposant 1 x 21 400
1 exposant 2 x 35 098
1 exposant 2 x 35 710
10 exposant 2 x 35 793
Echelles de la classe (23 ans)
315 316
611 435 - 1 107 033 619 139 - 1 114 885
4 exposant 1 x 24 824 4 exposant 1 x 24 823
1 exposant 2 x 35 472 1 exposant 2 x 35 624
10 exposant 2 x 36 083 10 exposant 2 x 36 083
320 330
747 954 - 1 297 332 781 709 - 1 331 087
4 exposant 1 x 25 315 4 exposant 1 x 25 315
11 exposant 2 x 40 738 11 exposant 2 x 40 738
340 350
756 101 - 1 331 098 850 383 - 1 425 380
4 exposant 1 x 25 315 4 exposant 1 x 25 315
11 exposant 2 x 43 067 11 exposant 2 x 43 067
360 370
869 881 - 1 444 878 944 667 - 1 519 664
4 exposant 1 x 25 315 4 exposant 1 x 25 315
11 exposant 2 x 43 067 11 exposant 2 x 43 067
Echelles de la classe (24 ans)
411 412
756 101 - 1 394 253 772 979 - 1 411 131
3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063
11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633
415 421
806 735 - 1 444 887 835 835 - 1 473 987
3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063
11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633
422 429
901 018 - 1 539 170 997 920 - 1 636 072
3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063
11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633
434 435
1 008 686 - 1 646 838 1 191 140 - 1 646 837
3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 633
11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633
436 437
1 073 870 - 1 712 022 1 256 325 - 1 712 022
3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 663
11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633
443 444
1 280 185 - 1 918 337 1 462 640 - 1 918 337
3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 633
11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633
445 446
1 345 370 - 1 983 522 1 527 823 - 1 983 520
3 exposant 1 x 27 063 1 exposant 9 x 50 633
11 exposant 2 x 50 633 8 exposant 2 x 50 633
449 450
1 299 391 - 1 937 543 1 364 575 - 2 002 727
3 exposant 1 x 27 063 3 exposant 1 x 27 063
11 exposant 2 x 50 633 11 exposant 2 x 50 633
455 460
876 574 - 1 539 189 932 445 - 1 595 060
3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808
11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381
465 470
1 025 855 - 1 688 470 1 054 955 - 1 717 570
3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808
11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381
471 475
1 069 505 - 1 732 120 1 156 803 - 1 819 418
3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808
11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381
479 480
1 308 121 - 1 970 736 1 375 050 - 2 037 665
3 exposant 1 x 28 808 3 exposant 1 x 28 808
11 exposant 2 x 52 381 11 exposant 2 x 52 381
485 495
1 430 338 - 2 092 953 806 735 majore de 4 % après quatre
3 exposant 1 x 28 808 années de services admissibles et de
11 exposant 2 x 52 381 15 % après quinze années de services
admissibles
496 520 540
901 018 majore de 4 % 142 110 719 436 (24 ans)
après quatre années de
services admissibles et
15 % après quinze
années de services
admissibles "d)à partir du 1er novembre 1993 :
- le tableau des échelles de traitement, annexé au même arrêté royal, est remplacé par ce qui suit :
" Echelles de la classe (20 ans)
015 020
507 243 - 735 468 515 100 - 848 676
3 exposant 1 x 12 223 3 exposant 1 x 12 223
12 exposant 2 x 17 463 9 exposant 2 x 22 703
4 exposant 2 x 23 145
030 040
577 970 - 912 802 563 125-928 245
3 exposant 1 x 12 222 3 exposant 1 x 13 388
6 exposant 2 x 22 702 6 exposant 2 x 24 740
1 exposant 2 x 23 042 1 exposant 2 x 25 136
6 exposant 2 x 23 152 6 exposant 2 x 25 230
Echelles de la classe (21 ans)
104 105
586 699 - 939 507 649 568 - 1 003 625
4 exposant 1 x 16 589 4 exposant 7 x 16 589
4 exposant 2 x 23 574 1 exposant 2 x 23 575
1 exposant 2 x 23 862 1 exposant 2 x 23 706
7 exposant 2 x 24 042 10 exposant 2 x 24 042
143 144
573 603 - 983 146 578 841 - 988 484
4 exposant 1 x 17 463 4 exposant 1 x 17 463
4 exposant 2 x 27 941 3 exposant 2 x 27 940
1 exposant 2 x 28 469 1 exposant 2 x 28 019
7 exposant 2 x 28 494 8 exposant 2 x 28 494
144/1 145
586 699 - 996 501 597 177 - 1 007 184
4 exposant 1 x 17 463 4 exposant 1 x 17 463
3 exposant 2 x 27 941 3 exposant 2 x 27 940
1 exposant 2 x 28 175 1 exposant 2 x 28 383
8 exposant 2 x 28 494 8 exposant 2 x 28 494
146 180
610 275 - 1 020 535 864 720 - 1 366 920
4 exposant 1 x 17 463 4 exposant 1 x 24 042
2 exposant 2 x 27 941 12 exposant 2 x 33 836
1 exposant 2 x 28 089
9 exposant 2 x 28 493
185 190/1
909 327 - 1 539 511 930 445 - 1 539 505
4 exposant 1 x 17 515 4 exposant 1 x 24 042
12 exposant 2 x 46 677 12 exposant 2 x 42 741
193 193/1
976 917 - 1 585 977 1 015 206 - 1 624 266
4 exposant 1 x 24 042 4 exposant 1 x 24 042
12 exposant 2 x 42 741 12 exposant 2 x 42 741
Echelles de la classe (22 ans)
109 113
623 187 - 1 051 694 686 054 - 1 115 817
3 exposant 1 x 15 167 3 exposant 1 x 15 167
2 exposant 2 x 31 439 1 exposant 2 x 31 569
1 exposant 2 x 31 570 11 exposant 2 x 32 063
9 exposant 2 x 32 062
117 121
712 250 - 1 142 533 738 443 - 1 169 246
2 exposant 1 x 15 167 1 exposant 1 x 15 168
1 exposant 1 x 15 193 1 exposant 1 x 15 412
12 exposant 2 x 32 063 1 exposant 1 x 15 467
12 exposant 2 x 32 063
125 126
764 802 - 1 195 962 775 486 - 1 206 646
3 exposant 1 x 15 468 3 exposant 1 x 15 468
12 exposant 2 x 32 063 12 exposant 2 x 32 063
127 130
791 514 - 1 222 674 802 200 - 1 233 360
3 exposant 1 x 15 468 3 exposant 1 x 15 468
12 exposant 2 x 32 063 12 exposant 2 x 32 063
132 135
828 914 - 1 260 074 855 628 - 1 286 788
3 exposant 1 x 15 468 3 exposant 1 x 15 468
12 exposant 2 x 32 063 12 exposant 2 x 32 063
143/1 150/1
608 131 - 1 021 914 671 000 - 1 086 026
3 exposant 1 x 20 956 3 exposant 1 x 20 955
2 exposant 2 x 28 813 1 exposant 2 x 28 937
1 exposant 2 x 28 833 11 exposant 2 x 29 384
9 exposant 2 x 29 384
167 206/2
772 600 - 1 189 318 637 343 - 1 051 704
3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 20 955
12 exposant 2 x 29 384 1 exposant 2 x 28 814
1 exposant 2 x 28 842
10 exposant 2 x 29 384
206/3 207/1
652 186 - 1 066 843 671 396 - 1 086 441
3 exposant 1 x 20 956 3 exposant 1 x 20 955
1 exposant 2 x 28 814 1 exposant 2 x 28 945
1 exposant 2 x 29 135 11 exposant 2 x 29 385
10 exposant 2 x 29 384
207/3 208/1
700 210 - 1 115 828 735 136 - 1 151 426
2 exposant 1 x 20 956 1 exposant 1 x 20 956
1 exposant 2 x 21 086 2 exposant 1 x 21 363
12 exposant 2 x 29 385 12 exposant 2 x 29 384
208/2 208/3
742 121 - 1 158 556 767 662 - 1 184 380
1 exposant 1 x 21 087 3 exposant 1 x 21 370
2 exposant 1 x 21 370 12 exposant 2 x 29 384
12 exposant 2 x 29 384
208/4 208/5
798 827 - 1 215 545 800 607 - 1 217 325
3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 21 370
12 exposant 2 x 29 384 12 exposant 2 x 29 384
209/1 209/2
831 773 - 1 248 491 833 555 - 1 250 273
3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 21 370
12 exposant 2 x 29 384 12 exposant 2 x 29 384
209/3 210/1
864 720 - 1 281 438 897 667 - 1 314 385
3 exposant 1 x 21 370 3 exposant 1 x 21 370
12 exposant 2 x 29 384 12 exposant 2 x 29 384
211 215
617 260 - 1 119 381 653 060 - 1 119 380
3 exposant 1 x 21 828 3 exposant 1 x 21 827
2 exposant 2 x 35 799 1 exposant 2 x 35 800
1 exposant 2 x 36 467 1 exposant 2 x 36 467
9 exposant 2 x 36 508 9 exposant 2 x 36 508
216 216/1
653 060 - 1 155 888 702 626 - 1 206 450
3 exposant 1 x 21 827 2 exposant 1 x 21 828
1 exposant 2 x 35 800 1 exposant 1 x 22 060
1 exposant 2 x 36 467 12 exposant 2 x 36 509
10 exposant 2 x 36 508
220 222
673 143 - 1 176 368 688 858 - 1 192 397
3 exposant 1 x 21 827 3 exposant 1 x 21 828
1 exposant 2 x 36 156 1 exposant 2 x 36 467
11 exposant 2 x 36 508 11 exposant 2 x 36 508
222/1 226
738 425 - 1 242 944 715 928 - 1 220 013
1 exposant 1 x 21 903 1 exposant 1 x 21 828
2 exposant 1 x 22 260 1 exposant 1 x 21 890
12 exposant 2 x 36 508 1 exposant 1 x 22 259
12 exposant 2 x 36 509
226/1 231
766 034 - 1 270 922 802 180 - 1 307 068
3 exposant 1 x 22 260 1 exposant 1 x 22 260
12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509
235 240
813 075 - 1 244 945 756 977 - 1 261 865
3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 22 260
10 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509
240/1 245
807 884 - 1 312 772 771 223 - 1 276 111
3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 22 260
12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509
248 260
844 032 - 1 348 920 853 145 - 1 358 033
3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 22 260
12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 36 509
265 270
867 391 - 1 372 279 888 763 - 1 473 781
3 exposant 1 x 22 260 3 exposant 1 x 24 042
12 exposant 2 x 36 509 12 exposant 2 x 42 741
275 280
1 039 248 - 1 624 266 653 060 majore de 4 % après quatre
3 exposant 1 x 24 042 années de services admissibles et de
12 exposant 2 x 42 741 15 % après quinze années de services
admissibles
285 290
715 928 majore de 4 % 756 977 majore de 4 % après quatre
après quatre années de années de services admissibles et de
services admissibles et 15 % après quinze années de services
de 15 % après quinze admissibles
années de services
admissibles
315/1
650 924 - 1 153 722
3 exposant 1 x 21 828
1 exposant 2 x 35 800
1 exposant 2 x 36 424
10 exposant 2 x 36 509
Echelles de la classe (23 ans)
315 316
623 664 - 1 129 175 631 522 - 1 137 184
4 exposant 1 x 25 320 4 exposant 1 x 25 319
1 exposant 2 x 36 181 1 exposant 2 x 36 336
10 exposant 2 x 36 805 10 exposant 2 x 36 805
320 330
762 913 - 1 323 280 797 343 - 1 357 710
4 exposant 1 x 25 821 4 exposant 1 x 25 821
11 exposant 2 x 41 553 11 exposant 2 x 41 553
340 350
771 223 - 1 357 715 867 391 - 1 453 883
4 exposant 1 x 25 821 4 exposant 1 x 25 821
11 exposant 2 x 43 928 11 exposant 2 x 43 928
360 370
887 279 - 1 473 771 963 560 - 1 550 052
4 exposant 1 x 25 821 4 exposant 1 x 25 821
11 exposant 2 x 43 928 11 exposant 2 x 43 928
Echelles de la classe (24 ans)
411 412
771 223 - 1 422 141 788 439 - 1 439 357
3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604
11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646
415 421
822 870 - 1 473 788 852 552 - 1 503 470
3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604
11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646
422 429
919 038 - 1 569 956 1 017 878 - 1 668 796
3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604
11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646
434 435
1 028 860 - 1 679 778 1 214 963 - 1 679 777
3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646
11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646
436 437
1 095 347 - 1 746 265 1 281 452 - 1 746 266
3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646
11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646
443 444
1 305 789 - 1 956 707 1 491 893 - 1 956 707
3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646
11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646
445 446
1 372 277 - 2 023 195 1 558 379 - 2 023 193
3 exposant 1 x 27 604 1 exposant 9 x 51 646
11 exposant 2 x 51 646 8 exposant 2 x 51 646
449 450
1 325 379 - 1 976 297 1 391 867 - 2 042 785
3 exposant 1 x 27 604 3 exposant 1 x 27 604
11 exposant 2 x 51 646 11 exposant 2 x 51 646
455 460
894 105 - 1 569 976 951 094 - 1 626 965
3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384
11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429
465 470
1 046 372 - 1 722 243 1 076 054 - 1 751 925
3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384
11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429
471 475
1 090 895 - 1 766 766 1 179 939 - 1 855 810
3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384
11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429
479 480
1 334 283 - 2 010 154 1 402 551 - 2 078 422
3 exposant 1 x 29 384 3 exposant 1 x 29 384
11 exposant 2 x 53 429 11 exposant 2 x 53 429
485 495
1 458 945 - 2 134 816 822 870 majore de 4 % après quatre
3 exposant 1 x 29 384 années de services admissibles et de
11 exposant 2 x 53 429 15 % après quinze années de services
admissibles
496 520 540
919 038 majore de 4 % 144 952 733 825 (24 ans)
après quatre années de
services admissibles et
de 15 % après quinze
années de services
admissibles "e)à partir du 1er juin 1994 :
- dans l'article 2, Chapitre B " Du personnel directeur et enseignant de l'enseignement primaire ", l'échelle de traitement du " Maître de seconde langue ", est fixée comme suit :
" Maître de seconde langue "
" - porteur du titre requis 206/2
- porteur d'autres titres 109 ".Art. 2.La Ministre-Présidente ayant l'Education dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juillet 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION