Texte 1997029286
Article 1er.Le cadre des agents du Ministère de la Communauté française est fixé comme suit :
§ 1. Pour l'ensemble du Ministère.
| Catégorie | Groupe de qualification | Nombre | |
| A) Secrétaire général ou secrétaire générale | Fonctionnaire général | 1 | 1 |
| B) [Fonctionnaires généraux visés à l`article 8 de l`arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française | |||
| Directeur général ou directrice générale | Fonctionnaire général | 1 | 11 |
| [1 Soit Directeur général ou directrice générale | Fonctionnaire général | 1 | 2 |
| Soit Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l`article 8, § 3 | ]1 | ||
| Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l`article 8, § 3 | Fonctionnaire général | 1 | 32 |
| [1 Directeur général adjoint ou Directrice générale adjointe visé à l`article 8, § 4 | Fonctionnaire général | 1 | 7]1] |
| <ACF 2008-08-05/31, art. 2, 1°, 005; En vigueur : 15-09-2008> | |||
| C) Gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale (2) (a) | Administratif | 2 | 20 |
| Assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale (2) (a) | Administratif | 2 | 20 |
| (2) Application du principe de la carrière plane. | |||
| (a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d`assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 20. | |||
| (1)<ACF 2009-05-27/55, art. 1, 007; En vigueur : 01-09-2009> | |||
Article 1er.(Article fictif inséré pour motifs techniques.)
§ 2. I. SECRETARIAT GENERAL.
(Pour l'ensemble du secrétariat général.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
[...] [...] [...] [...]
<ACF 2008-08-05/31, art. 2, 2°, 005; En vigueur : 15-09-2008>
Directeur ou directrice Expert 1 1
Directeur ou directrice Inspection 2 1
Directeur ou directrice Administratif 1 7->6
Attache ou attache principale ou Expert 1 10->15
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 23
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradue ou première graduee Administratif 3 1
Soit pr gradue ou première graduée (a) Administratif 2 1->5
Soit pr gradue ou première graduée Administratif 1
Premier gradue ou première graduée (b) Specialise 3 2
Premier gradue ou première graduée (c) Specialise 2 1
Premier gradue ou première graduée (d) Specialise 1 1
[Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 21
graduée ou graduée principale (2) ]
<ACF 2008-09-25/38, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2009>
[Soit gradue(e) ou gradue(e) Administratif 2 1->21
principal(e) (2) (a)
Soit gradue(e) ou gradue(e) Administratif 1
principal(e) (2) (a) ]
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 4
graduée ou graduée principale (2) (b)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 2
graduée ou graduée principale (2) (5) (c)
[Gradue(e) ou gradue(e) ppal(e) (d) Specialise 1 1 ]
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Premier assistant ou premiere Administratif 1 9
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 1
assistante (e)
[Premier assistant ou Administratif 1 14
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
<ACF 2003-10-01/35, art. 2, En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 4
[Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 23
assistante ou assistante ]
principale (2)
<ACF 2008-09-25/38, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2009>
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 1
assistante ou assistante
principale (2) (e)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 7
Premier adjoint ou première adjointe Technique 3 1
(f)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 40->44
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 2
adjointe ou adjointe principale
(2) (f)
Premier agent ou première agente (g) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (h) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (i) Technique 2 1
Premier agent ou première agente (j) Technique 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (g)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 4
agente principale (h)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 4
agente principale (2) (i)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 3
agente principale (2) (j)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 4.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 2.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante ou du grade d'assistant ou d'assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
(f) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe ou du grade d'adjoint ou d'adjoint principal ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 2.
(g) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 2.
(h) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 4.
(i) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 4.
(j) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente ou du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3) <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 1999-11-17>
1. Service général des Affaires générales.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Directeur ou directrice Administratif 1 6
Attache ou attache principal ou Administratif 1 19
attachée ou attachée
principale (2)
Traducteur réviseur ou traducteur 4
réviseur principal ou traducteur
directeur (2) (3) (a)
Premier gradue ou premiere Administratif 3 1
graduée
Gradue ou gradue principal ou Administratif 3 1
graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (b)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 5
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 5
Assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (b)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 16
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Technique 3 2
adjointe
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 2
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 11
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 13
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Technique 2 2
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou premiere Technique 1 1
agente (c)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 10
agente ou agente principale (2)
[Agent ou agent principal ou Technique 2 13
agente ou agente principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Agent ou agent principal ou Technique 1 2
agente ou agente principale (2) (c)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Personnel visé par les dispositions du Titre II de l'Arrêté royal
du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la
carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 2.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente
et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente
principale, ne peut être supérieur à 2.2. Service général d'Audit budgétaire et financier.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
soit Directeur ou directrice Inspection 2 1
soit Directeur ou directrice Administratif 1
soit Inspecteur ou inspecteur Inspection 2 5
principal ou inspectrice ou
inspectrice principale (2)
soit Attache ou attache principal Administratif 1
ou attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou premiere Administratif 2 3
graduée (16)
Premier gradue ou premiere Administratif 2 2
graduée
Premier gradue ou premiere Administratif 1 10
graduée (17)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(16) Le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service
général d'Audit budgétaire et financier, pour la Direction générale
du Budget et des Finances, pour l'Administration générale de
l'Aide à la jeunesse, de la Santé et du Sport et pour l'Administration
générale de la Culture et de l'Informatique, être supérieur à 3.
(17) Le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service
général d'Audit budgétaire et financier, la Direction générale de
l'enseignement obligatoire et la Direction générale de
l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique,
être supérieur à 10.(3. Service général de l'Audiovisuel et des Multimédias.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice (a) Expert 1 1
Directeur ou directrice Administratif 1 3
Attache ou attache principal ou Expert 1 5
attachée ou attachée principale
(2) (a)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 7
attachée ou attachée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 5
assistante ou assistante principale
(2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
(b)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2) (b)
Premier agent ou première agente (c) Administratif 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2) (c)
Personnel visé par l'Arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant
certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions spécialisées
dans les services de l'Exécutif de la Communauté française.
Attache ou premier attache ou 1
conseiller pour la promotion
cinématographique (a)(a) le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice, d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale et d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion cinématographique, ne peut être supérieur à 6;
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 1.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 2) <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
4. Direction générale du Personnel et de la Fonction publique.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou directrice Fonctionnaire général 1 1
générale
1. Service général du Personnel
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général de la Fonction publique
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble de la direction générale
Directeur ou directrice Administratif 1 6
[Attache ou attache principal ou Administratif 1 14
attachée ou attachée
principale (2) ]
<ACF 2008-09-25/38, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2009>
Premier gradue ou premiere Administratif 1 1
graduée
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 6
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 6
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 13
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
[Sous-chef de bureau Administratif 1 10]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
[Assistant ou assistant principal Administratif 1 17
ou assistante ou assistante
principale (2) ]
<ACF 2008-09-25/38, art. 1, 006; En vigueur : 01-01-2009>
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 2
adjointe
[Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 14
adjointe ou adjointe
principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Premier agent ou premiere Administratif 1 1
agente (b)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 1
agente ou agente
principale (2) (b)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 1.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première
agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente
principale, ne peut être supérieur à 1.5. Direction générale du budget et des finances.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou directrice Fonctionnaire général 1 1
générale
[...] [...] [...] [...]
<ACF 2008-08-05/31, art. 2, 3°, 005; En vigueur : 15-09-2008>
1. Service général du budget, de la comptabilité et du contrôle des
dépenses
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général des finances
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble de la direction générale
Directeur ou directrice Administratif 1 6
[Attache ou attache principal ou Administratif 1 11
attachée ou attachée
principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Premier gradue ou premiere Administratif 2 2
graduée (16)
Premier gradue ou premiere Administratif 1 1
graduée
Gradue ou gradue principal ou Administratif 2 9
graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 4
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 4
assistante
Chef administratif ou chef Administratif 1 10
administrative
[Sous-chef de bureau Administratif 1 11]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (a) (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 8
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 3
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 18
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou premiere Administratif 1 1
agente (b)
[Agent ou agent principal ou Administratif 1 3
agente ou agente
principale (2) (b)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
(1) [...] <ACF 2008-08-05/31, art. 3, 005; En vigueur : 15-09-2008>
(2) Application du principe de la carrière plane.
(16) Le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service
général d'Audit budgétaire et financier, pour la Direction
générale du Budget et des Finances, pour l'Administration générale
de l'Aide à la jeunesse, de la Santé et du Sport et pour
l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique,
être supérieur à 3.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première
agente et du grade d'agent ou d'agent principal ou agente ou agente
principale, ne peut être supérieur à 4.6. Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Personnel titulaire de grades qui ne sont pas repris à l'annexe II de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996
portant le statut des agents des Services du Gouvernement.
Secrétaire perpétuel ou 1
secrétaire perpétuelle
Attache ou attachee 27. Académie Royale de Médecine de Belgique.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Personnel titulaire de grades qui ne sont pas repris à l'annexe II de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996
portant le statut des agents des Services du Gouvernement.
Secrétaire perpétuel ou 1
secrétaire perpétuelle8. Académie royale de Langue et de Littérature françaises.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Personnel titulaire de grades qui ne sont pas repris à l'annexe II de
l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996
portant le statut des agents des Services du Gouvernement.
Secrétaire perpétuel ou 1
secrétaire perpétuelleArticle 1er.(Article fictif, ajouté pour motifs techniques.)
II. ADMINISTRATION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Administrateur général ou Fonctionnaire général 1 1
administratrice générale
Pour l'ensemble de l'administration générale
Administration centrale
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Expert 3 1
attachée ou attachée
principale (2)
[Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou premiere Administratif 2 1
graduée (a)
Premier gradue ou premiere Administratif 1 2
graduée
Premier gradue ou premiere Specialise 2 23
graduée (b)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 2 1
graduée ou graduée
principale (2) (a)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 2
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 4
assistante
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 9
assistante (b)
[Premier assistant ou Administratif 1 2
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 4
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 3
adjointe
Premier adjoint ou premiere Technique 3 1
adjointe
Premier adjoint ou premiere Technique 2 1
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou première agente Technique 2 3
Agent ou agent principal ou Administratif 1 1
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradue ou première
graduée et du grade de gradue ou gradue principal ou graduée ou
graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradue ou première
graduée et du grade de premier assistant ou de première assistante,
ne peut être supérieur à 23.(Services extérieurs.
1. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée principale
(2) (5)
Attache ou attache principal ou Expert 1 14
attachée ou attachée
principale (2) (8)
Traducteur-réviseur ou 1
traducteur-réviseur principal ou
traducteur-directeur (2) (3) (a)
Premier gradue ou première graduee Administratif 3 1
Dessinateur en chef ou dessinatrice en Specialise 2 1
chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 4
contrôleuse principale des
travaux (3) (6)
Géomètre expert immobilier en chef Specialise 2 1
ou géomètre experte immobilier en
chef (3)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 20
ou graduée principale (2) (12) (b)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 3 1
ou graduée principale (2) (3)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Specialise 1 1
assistante (3) (c)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 6
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 4
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 7
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 7
assistante ou assistante
principale (2) (6) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 1 1
assistante ou assistante
principale (2) (3) (c)
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 8
adjointe ou adjointe
principale (2) (9)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2) (5)(a) Personnel visé par les dispositions du titre II de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
(b) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou graduée ou gradué principal ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 20.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
2. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 5
attachée ou attachée principale (2)
Dessinateur en chef ou dessinatrice en Specialise 2 1
chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 1
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 6
ou graduée principale (2) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (b)
[Premier assistant ou Administratif 1 2
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 4
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 4
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 6
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 6.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 4.
3. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée au attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 15
attachée ou attachée
principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (5)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 21
ou graduée principale (2) (10) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 2
technique (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 6
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous chef de bureau (6) Administratif 1 5
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 8
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 8
assistante ou assistante
principale (2) (7) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 3
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 5
adjointe ou adjointe
principale (2) (6)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 14
adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 4
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 21.
4. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 13
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Dessinateur en chef ou dessinatrice en Specialise 2 3
chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 3
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 24
ou graduée principale (2) (a) (13)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 3
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 6
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 4
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 13
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (9)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 6
adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 14
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 24.
5. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice (5) Administratif 1 2
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 5
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Attache ou attache principal ou Expert 1 12
attachée ou attachée principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (6)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 3
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradue ou graduée ou gradue principal Specialise 2 22
ou graduée principale (2) (13) (a)
Gradue ou graduée ou gradue principal Administratif 1 2
ou graduée principale (2) (5)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 3
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 5
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
[Adjoint de Secrétariat (3) (a) Administratif 1 1]
<ACF 2000-11-23/44, art. 24, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous chef de bureau (8) Administratif 1 7
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 10
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (7)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2) (3)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 4
agente principale (2) (6)(a) (Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, du grade d'adjoint de secrétariat et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 22.) <ACF 2000-11-23/44, art. 24, 004; En vigueur : 01-12-1999>
6. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Expert 1 8
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale (2)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 2
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradué ou graduée ou gradué principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Gradué ou graduée ou gradué principal Specialise 2 13
ou graduée principale (2) (8) (a)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 3
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (8) Administratif 1 6
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 8
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 7
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 3
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (5)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale ne peut être supérieur à 13.) <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
1. Direction générale des infrastructures.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur general Fonctionnaire général 1 1
ou directrice générale
Directeur ou directrice Expert 3 1
Directeur ou directrice Expert 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée
principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 3 5
attachée ou attachée
principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 10
attachée ou attachée
principale (2)
Dessinateur en chef ou Specialise 2 1
dessinatrice en chef (3)
Gradué ou gradué principal ou Administratif 2 1
graduée ou graduée
principale (2)
Gradué ou gradué principal ou Administratif 1 3
graduée principale (2)
Gradué ou gradué principal ou Specialise 2 12
graduée ou graduée
principale (2) (a)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 2
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 2
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Assistant ou assistant principal Administratif 1 9
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 10
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 4
ou adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 1
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou
graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou d'assistant
principal ou d'assistante ou d'assistante principale ne peut être
supérieur à 12.2. Service général des infrastructures publiques subventionnées.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 4
attachée ou attachée
principale (2) (14)
Gradué ou gradué principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 4
adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 1
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 1
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(5) Dont 1 emploi est supprime au départ de son premier titulaire.
(7) Dont 3 emplois sont supprimes au départ de leur premier titulaire.
(14) Trois des quatre emplois d'attache ou attache principal ou attachée
ou attachée principale du service central du service général des
Infrastructures scolaire publiques subventionnées ne peuvent être
occupes qu'au fur et à mesure de la suppression des emplois
correspondants des services régionaux du même service général.3. Service général des infrastructures privées subventionnées.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée
principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 2
attachée ou attachée
principale (2)
Gradué ou gradué principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Gradué ou gradué principal ou Specialise 2 1
graduée ou graduée
principale (2) (a)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal Administratif 1 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 3
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou
graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou d'assistant
principal ou d'assistante ou d'assistante principale, ne
peut être supérieur à 1.4. Direction générale des infrastructures scolaires.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Pour l'ensemble de la direction générale
Directeur général ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale
Directeur ou directrice (a) Administratif 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2) (a)
Attache ou attache principal ou Expert 3 1
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradué ou premiere Specialise 2 22
graduée (b)
Premier gradué ou premiere Administratif 1 2
graduée
Gradué ou gradué principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 4
assistante
Premier assistant ou premiere Administratif 1 5
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 8
assistante (b)
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal Administratif 1 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Technique 3 1
adjointe
Premier adjoint ou premiere Technique 2 1
adjointe
Premier agent ou première agente Administratif 2 2
Premier agent ou première agente Technique 2 3
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Agent ou agent principal ou Administratif 2 2
agente ou agente
principale (2) (5)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(5) Dont 1 emploi est supprime au départ de son premier titulaire.
(a) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice et
du grade d'attache ou attache principal ou attachée ou attachée
principale, ne peut être supérieur à 3.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première
graduée et du grade de premier assistant ou
de première assistante, ne peut être supérieur à 22.Article 1er.(Article fictif, inséré pour motifs techniques.)
(5. Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté.
1. Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (3) Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 2
attachée ou attachée principale (3)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 1
en chef (3)
Géomètre expert immobilier en chef ou Specialise 2 1
géomètre experte immobilier en
chef (3)
Gradué ou gradué principal ou graduee Specialise 2 4
ou graduée principale (2) (3)
Gradué ou gradué principal ou Administratif 1 3
graduée ou graduée principale (2) (6)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 | 1
assistante >
Soit premier assistant ou premiere Administratif 1 |
assistante (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 5
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (7) Administratif 1 2
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 4
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (5) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11
adjointe ou adjointe
principale (2) (9)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal Technique 2 1
ou agente ou agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 4.
2. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Attache ou attache principal ou Expert 1 13
attachée ou attachée
principale (2) (8)
Traducteur-réviseur ou 1
traducteur-réviseur principal ou
traducteur-directeur (2) (3) (a)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 1
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 4
contrôleuse principale des
travaux (3) (6)
Premier gradué ou première graduee Administratif 3 1
Gradué ou gradué principal ou graduee Administratif 3 1
ou graduée principale (2) (3)
Gradué ou gradué principal ou graduee Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Gradué ou gradué principal ou graduee Specialise 2 20
ou graduée principale (2) (12) (b)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (c)
Premier assistant ou premiere Specialise 1 1
assistante (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 5
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 3
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 5
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (c)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 8
assistante ou assistante
principale (2) (7) (b)
Assistant au assistant principal ou Specialise 1 1
assistante ou assistante
principale (2) (3)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 9
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 8
adjointe ou adjointe
principale (2) (9)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)(a) Personnel visé par les dispositions du titre II de l'arrêté royal du 20 juillet 1964 relatif au classement hiérarchique et à la carrière de certains agents des administrations de l'Etat.
(b) Le nombre de titulaires du grade ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante principale, ne peut être supérieur à 20.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 5.
3. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 5
attachée ou attachée principale (2)
Soit premier gradué ou première graduée Administratif 2 1
Soit premier gradué ou premiere Administratif 1
graduée (b)
Premier gradué ou première graduee Specialise 2 1
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 1
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 1
contrôleuse principale des travaux (3)
Soit gradué ou gradué principal ou Administratif 2 1
graduée ou graduée principale (2)
Soit gradué ou graduée ou gradué Administratif 1
principal ou graduée
principale (2) (a)
Gradué ou graduée ou gradué principal Specialise 2 6
ou graduée principale (2) (b)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 4
assistante ou assistante
principale (2) (b)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 5
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée ou du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 2.
(b) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 6.
4. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 14
attachée ou attachée
principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (5)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradué ou graduée ou gradué principal Specialise 2 21
ou graduée principale (2) (10) (a)
Gradué ou graduée ou gradué principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 2
technique (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 5
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (6) Administratif 1 4
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 3
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 8
assistante ou assistante
principale (2) (7) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 14
adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 5
adjointe ou adjointe
principale (2) (6)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (5)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 21.
(b) Le nombre de titulaires du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 3.
5. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice (5) Expert 1 3
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 12
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 3
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des travaux (3)
Gradué ou graduée ou gradué principal Specialise 2 24
ou graduée principale (2) (a) (13)
Gradué ou graduée ou gradué principal Administratif 1 1
ou graduée principale
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 5
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (5) Administratif 1 3
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 12
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (9)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 2 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 6
adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 2
agente principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 24.
6. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice (5) Administratif 1 2
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Attache ou attache principal ou Expert 1 12
attachée ou attachée
principale (2) (7)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 4
en chef (3) (6)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 3
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradué ou graduée ou gradué principal Specialise 2 22
ou graduée principale (2) (13) (a)
Gradué au graduée ou gradué principal Administratif 1 2
ou graduée principale (2) (5)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 2
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 3
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
[Adjoint de secrétariat (3) (a) Administratif 1 1]
<ACF 2000-11-23/44, art. 25, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (9) Administratif 1 7
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 8
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (7)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 12
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 9
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2) (3)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (6)(a) (Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, du grade d'adjoint de secrétariat et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 22.) <ACF 2000-11-23/44, art. 25, 004; En vigueur : 01-12-1999>
7. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 8
attachée ou attachée
principale (2) (6)
Dessinateur en chef ou dessinatrice Specialise 2 2
en chef (3)
Contrôleur principal des travaux ou Specialise 2 2
contrôleuse principale des
travaux (3) (5)
Gradué ou graduée ou gradué principal Specialise 2 13
ou graduée principale (2) (8) (a)
Gradué ou graduée ou gradué principal Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante
Inspecteur technique ou inspectrice Specialise 2 1
technique (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 2
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau (8) Administratif 1 5
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 6
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 7
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 10
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (8)
Adjoint ou adjoint principal Technique 3 1
ou adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 3
ou adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2) (5)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur 13.
6. Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées.
1. Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 4
attachée ou attachée
principale (2) (14)
Soit premier gradué ou premiere Administratif 2 1
graduée (2)
Soit premier gradué ou premiere Administratif 1
graduée (a)
Gradué ou gradué principal ou graduée Administratif 1 1
ou graduée principale (2) (a)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 3
ou assistante ou assistante
principale (2) (5)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou
assistante principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 4
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (7)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou de gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
2. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2) (3) (14)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant au première Administratif 1
assistante (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
3. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 2.
4. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2) (3) (14)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
5. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2) (5)
Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2) (3) (14)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 2
ou adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante ou du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
6. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Soit premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (6)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2) (3)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante ou du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
7. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée principale (2)
Soit premier assistant ou première Administratif 2
assistante (a)
Soit premier assistant ou première Administratif 1
assistante (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Soit assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Soit assistant ou assistant principal Administratif 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (a) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2) (5)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
7. Service général de Garantie des Infrastructures scolaires subventionnées.
1. Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe général
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 1 2
attachée ou attachée principale (2)
Gradué ou gradué principal ou graduee Administratif 1 1
ou graduée principale (2)
Gradué ou gradué principal ou graduee Specialise 2 1
ou graduée principale (2) (a)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 1
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 3
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée principale et du grade d'assistant ou d'assistant principal ou d'assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
2. Service régional de Bruxelles.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)3. Service régional du Brabant wallon.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)4. Service régional du Hainaut.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)5. Service régional de Liège.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)6. Service régional de Namur.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)7. Service régional du Luxembourg.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire 1 1
directrice générale adjointe (3) (15) général
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)]<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Article 1er.(Article fictif inséré pour motifs techniques.)
III. ADMINISTRATION GENERALE DE L'AIDE A LA JEUNESSE, DE LA SANTE ET DU SPORT.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Administrateur général ou Fonctionnaire général 1 1
administratrice générale
Pour l'ensemble de l'administration générale
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradué ou premiere Specialise 3 1
graduée
Premier gradué ou premiere Administratif 1 1
graduée
Gradué ou gradué principal ou Administratif 1 2
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante
Assistant ou assistant principal Administratif 1 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 1
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou première agente Technique 3 1
Premier agent ou première agente Technique 1 1
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou directrice Fonctionnaire général 1 1
générale
[...] [...] [...] [...]
<ACF 2008-08-05/31, art. 2, 4°, 005; En vigueur : 15-09-2008>
1. Service général des institutions privées.
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général de la gestion des projets et des cas individuels
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Administration centrale
[ Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice Expert 3 1
Directeur ou directrice Administratif 1 6
Soit Directeur ou directrice Administratif 1 1
Soit Directeur ou directrice Inspection 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 15
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradué ou première graduee Administratif 2 1
Premier gradué ou première graduée (a) Administratif 1 1
Premier gradué ou première graduee Specialise 3 2
Premier gradué ou première graduee Specialise 2 4
Chef de groupe (3) Specialise 2 1
Gradué ou gradué principal ou graduee Administratif 2 7
ou graduée principale (2)
Gradué ou gradué principal ou graduee Administratif 1 2
ou graduée principale (2) (a)
Gradué ou gradué principal ou graduee Specialise 3 10
ou graduée principale (2)
Gradué ou gradué principal ou graduee Specialise 2 23
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (b)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 4
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 5
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 11
Assistant ou assistant principal ou Administratif 2 4
assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 9
assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 2
assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 3
Premier adjoint ou premiere Technique 3 7
adjointe (c)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 17
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 3
adjointe ou adjointe principale (2) (c)
Premier agent ou première agente (d) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (e) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Premier agent ou première agente (g) Technique 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 3
agente principale (2) (d)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2) (e)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 3
agente principale (2) (f)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 1 ";
agent principale (2) (g)(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 2.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 4.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 3.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(f) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3.
(g) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.) <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Services extérieurs.
1. Groupe d'Institutions publiques de protection de la jeunesse.
a)Personnel administratif et pédagogique.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice Administratif 1 5
Attache ou attache principal ou Administratif 1 25
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradué ou premiere Specialise 3 1
graduée
Premier gradué ou premiere Specialise 2 32
graduée
Assistant social en chef ou Specialise 3 1
assistante sociale en chef (3)
Chef de groupe (3) Specialise 2 11
Gradué ou gradué principal ou Specialisse 3 8
graduée ou graduée
principale (2)
Gradué ou gradué principal ou Specialise 2 147
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Specialise 2 13
première assistante
Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 4
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 90
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 1
adjointe
Premier adjoint ou premiere Technique 3 2
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 5
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 13
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Technique 2 6
Agent ou agent principal ou Technique 3 3
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 37
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 3
agente ou agente principale (2)
b) Personnel dont la situation n'est pas réglée par le statut applicable
au personnel visé au a) ci-dessus
Médecin (temps partiel) 2
Aumonier 5
Conseiller laique 5
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.2. Services de l'aide à la jeunesse et de protection judiciaire.
a)Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 29 novembre 1991 portant certaines dispositions statutaires applicables aux agents exerçant les attributions de conseiller ou de directeur de l'aide à la jeunesse et de conseiller adjoint ou de directeur adjoint de l'aide à la jeunesse en exécution du titre V du décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
[Directeur ou directrice Expert 2 26
Attache ou attache principal Expert 2 16
ou attachée ou attachée
principale]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 1999-02-01>
b) Personnel administratif et pédagogique
Premier gradué ou premiere Specialise 3 35
graduée
Gradué ou gradué principal ou Administratif 1 3
graduée ou graduée
principale (2)
Délégué permanent en chef à la Spécialisé 3 33
protection de la jeunesse
ou déléguée permanente en chef
à la protection de la
jeunesse (3)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 200
graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 4
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 2
assistante
Premier assistant ou Specialise 2 1
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 4
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Assistant ou assistant principal Administratif 1 8
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 4
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 30
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente principale (2)
3. Service d'inspection
[Directeur ou directrice Inspection 2 1]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Inspecteur ou inspecteur Inspection 2 22
principal ou inspectrice ou
inspectrice principale (2) (a)
Premier gradue ou premiere Administratif 2 1
graduée (16)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 2 8
graduée ou graduée
principale (2) (a)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(16) Le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service
général d'Audit budgétaire et financier, pour la Direction générale
du Budget et des Finances, pour l'Administration générale de
l'Aide à la jeunesse, de la Santé et du Sport et pour
l'Administration générale de la Culture et de l'Informatique,
être supérieur à 3.
(a) Le nombre de titulaires du grade d'Inspecteur ou d'Inspecteur
principal ou du grade de gradue ou de gradue principal ou du
grade d'Inspectrice ou d'Inspectrice principale ou du grade
de graduée ou de graduée principale ne peut être supérieur à 22.(2. Direction générale de la Santé.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou directrice Fonctionnaire 1 1
generale general
[...] [...] [...] [...]
<ACF 2008-08-05/31, art. 2, 5°, 005; En vigueur : 15-09-2008>
Pour l'ensemble de la Direction
générale.
Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice Administratif 1 1
Directeur ou directrice Expert 3 5
Attache ou attache principal ou Administratif 1 10
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 3 5
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradue ou première graduée (a) Administratif 1 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 5
ou graduée principale (2) (a)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 2
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 4
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 1
assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 12
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 1
agente principale (2)
Services extérieurs.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Attache ou attache principal ou Expert 3 3
attachée ou attachée principale (2)
Premier gradue ou première graduee Specialise 3 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 3 5
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 1
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 6
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
cation
Sous-chef de bureau Administratif 1 1
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 2
assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2)(a) Le nombre total de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 5) <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
3. Service général de la prévention du Sida.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe (3)
Directeur ou directrice (3) Administratif 1 1
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 3
graduée principale (2) (3)
[Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (3)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.4. Direction générale du Sport.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale
[...] [...] [...] [...]
<ACF 2008-08-05/31, art. 2, 6°, 005; En vigueur : 15-09-2008>
Service général des Affaires générales
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble de la Direction générale
Administration centrale
[Directeur ou directrice Inspection 2 1
Directeur ou directrice (b) Expert 2 1
Soit Directeur ou directrice (b) Expert 2 2
Soit Directeur ou directrice Inspection 2 ]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
Directeur ou directrice Administratif 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 5
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 3
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 4
Assistant ou assistant Administratif 2 1
principal ou assistante ou
assistante principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 11
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 2
adjointe
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 11
ou adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 2
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 1
agente ou agente principale (2)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant
certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions
spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la
Communauté française
[Inspecteur ou inspecteur 5
principal de l'éducation
physique, des sports et de la
vie en plein air (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
(1) [...] <ACF 2008-08-05/31, art. 3, 005; En vigueur : 15-09-2008>
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.(Services extérieurs.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Inspecteur ou inspecteur principal ou Inspection 2 3
inspectrice ou inspectrice
principale (2) (a)
Attache ou attache principal ou Expert 2 15
attachée ou attachée
principale (2) (b)
Premier gradue ou première graduée (c) Specialise 2 3
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 17
ou graduée principale (2) (c)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 5
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 2 3
assistante (c)
[Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Chef d'activités principal de deuxieme Specialise 2 17
classe ou chef d'activités principale
de deuxième classe (3) (c)
Sous-chef de bureau Administratif 1 12
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 14
assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 17
assistante ou assistante
principale (2) (c)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou première adjointe Technique 3 1
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 17
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 5
adjointe ou adjointe principale (2)
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 3
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 5
agente principale (2)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant
certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions
spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
[ Inspecteur principal -
chef de service 3 ]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-1997, Abrogé : 01-02-1999>
Inspecteur ou inspecteur principal de 4
l'éducation physique, des sports et
de la vie en plein air (2) (a)(a) Le nombre de titulaires du grade d'inspecteur ou inspecteur principal ou inspectrice ou inspectrice principale et du grade d'inspecteur ou inspecteur principal de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, ne peut être supérieur à 7.
(b) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice et du grade d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale, ne peut être supérieur à 15.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée, du grade de premier assistant ou première assistante, du grade de chef d'activités principal de deuxième classe ou chef d'activités principale de deuxième classe, du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 17) <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
Article 1er.(Article fictif inséré pour motifs techniques.)
IV. ADMINISTRATION GENERALE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Administrateur général ou Fonctionnaire générale 1 1
administratrice générale
Pour l'ensemble de l'administration générale
Administration centrale
[Directeur ou directrice (5) Administratif 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée
principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Premier gradue ou premiere Administratif 1 1
graduée
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 2
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 3
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
[Sous-chef de bureau Administratif 1 2]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Assistant ou assistant principal Administratif 1 3
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou Administratif 1 1
première adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 8
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Premier agent ou Technique 1 1
première agente (a)
[Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Agent ou agent principal ou Technique 1 1
agente ou agente
principale (2) (a)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente
et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente
principale ne peut être supérieur à 1.Services extérieurs.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice Administratif 1 12
Attache ou attache principal ou Administratif 1 28
attachée ou attachée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 38
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 43
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 68
Assistant ou assistant principal Administratif 1 146
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou Administratif 1 8
première adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 48
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Agent ou agent principal ou Administratif 2 10
agente ou agente
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 3
agente ou agente principale (2)
1. Service général de coordination, de conception et de relations sociales.
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Directeur ou directrice Administratif 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 2
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (a)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 4
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou Administratif 1 1
première adjointe (b)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (b)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 1
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 4.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première
adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou
adjointe principale, ne peut être supérieur à 3.2. Direction générale des personnels de l'enseignement de la Communauté française.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale
1. Service général des statuts et de la carrière des personnels de
l'enseignement de la Communauté française
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général de la gestion des personnels de l'enseignement de la
Communauté française
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble de la direction générale.
Administration centrale.
Directeur ou directrice Administratif 1 3
Attache ou attache principal ou Administratif 1 7
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principale ou Administratif 1 3
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 4
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 3
Assistant ou assistant principal Administratif 1 13
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou Administratif 1 2
première adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 10
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 2 1
Agent ou agent principal ou Administratif 2 3
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 3
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.3. Direction générale des personnels de l'enseignement subventionné.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale
1. Service général des statuts des personnels de l'enseignement
subventionne et du contentieux administratif
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général de la gestion des personnels de l'enseignement
subventionne
Directeur-général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble de la Direction générale
Directeur ou directrice Administratif 1 3
[Attache ou attache principal ou Administratif 1 13
attachée ou attachée
principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 3
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 8
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 4
[Assistant ou assistant principal Administratif 1 20
ou assistante ou assistante
principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Premier adjoint ou Administratif 1 1
première adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 5
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 2
agente ou agente
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente
principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.Article 1er.(Article fictif inséré pour motifs techniques.)
V. ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Administrateur général ou Fonctionnaire général 1 1
administratrice générale
Pour l'ensemble de l'administration générale
Attache ou attache principal ou Administratif 1 1
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou Administratif 1 1
première graduée
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 8
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante (a)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 2
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Premier adjoint ou Administratif 1 9
première adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 56
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou premiere Administratif 1 1
agente (b)
Premier agent ou premiere Technique 1 1
agente (c)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente
principale (2) (b)
Agent ou agent principal ou Technique 1 1
agente ou agente
principale (2) (c)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 3.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première
agente et du grade d'agent ou agent principale ou agente ou
agente principale, ne peut être supérieur à 3.
(c) Le nombre de titulaires du grade premier agent ou première
agente et du grade d'agent ou agent principale ou agente ou
agente principale, ne peut être supérieur à 1.1. Service général des Affaires générales, de la Recherche en éducation et du Pilotage interréseaux.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Directeur ou directrice Administratif 1 2
Attache ou attache principal ou Administratif 1 6
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou premiere Administratif 3 1
graduée
Premier gradue ou premiere Administratif 1 1
graduée (a)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 3 2
graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2) (a)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (b)
Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante
Chef administratif ou Administratif 1 1
chef administrative
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 8
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou Administratif 1 1
première adjointe (c)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 4
adjointe ou adjointe
principale (2) (c)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(a) Le nombre de titulaires du grade premier gradue ou première graduée
et du grade de gradue ou gradue principal ou graduée ou
graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou
première assistante et du grade d'assistant ou assistant
principal ou assistante ou assistante principale, ne
peut être supérieur à 1.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou
première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal
ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 4.2. Service général des Affaires pédagogiques, de la Recherche en Pédagogie et du Pilotage de l'Enseignement organisé par la Communauté française.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Directeur ou directrice Administratif 1 4
Attache ou attache principal ou Administratif 1 8
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou premiere Administratif 3 1
graduée (a)
Premier gradue ou premiere Administratif 1 1
graduée (b)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 3 1
graduée ou graduée
principale (2) (a)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 2
graduée ou graduée
principale (2) (b)
Premier assistant ou Administratif 2 1
première assistante (c)
Premier assistant ou Administratif 1 3
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 3
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 7
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (c)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 8
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou Administratif 1 1
première adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 9
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 1 1
Premier agent ou première agente Technique 1 1
Agent ou agent principal ou Administratif 2 3
agente ou agente
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 6
agente ou agente
principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 4
agente ou agente
principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradue ou première
graduée et du grade de gradue ou graduée ou gradue principal
ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradue ou première
graduée et du grade de gradue ou graduée ou gradue principal ou
graduée principale, ne peut être supérieur à 2.
(c) Le nombre de titulaires du grade premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.3. Direction générale de l'enseignement obligatoire.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale
1. Service général de l'organisation matérielle et financière et des
structures de l'enseignement fondamental et de l'enseignement spécial
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général de l'organisation matérielle et financière de
l'enseignement secondaire et des centres psycho-médico-sociaux et
des services d'inspection médicale scolaire.
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble de la direction générale
Directeur ou directrice Administratif 1 4
Attache ou attache principal ou Administratif 1 14
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou premiere Administratif 3 1
graduée (a)
Premier gradue ou premiere Administratif 1 8
graduée (17)
Gradue ou gradue principale ou Administratif 3 2
graduée ou graduée
principale (2) (a)
Gradue ou gradue principale ou Administratif 1 53
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 12
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 16
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 12
Assistant ou assistant principal Administratif 1 44
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 4
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 22
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 1 2
Agent ou agent principal ou Administratif 1 11
agente ou agente
principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(17) Le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service
général d'Audit budgétaire et financier, la Direction générale de
l'enseignement obligatoire et la Direction générale de
l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique,
être supérieur à 10.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier gradue ou première
graduée, et du grade de gradue ou gradue principal ou graduée
ou graduée principale, ne peut être supérieur à 2.4. Direction générale de l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale
1. Service général de l'enseignement universitaire et de la
recherche scientifique
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général des Hautes écoles et de l'enseignement artistique
du niveau supérieur
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
3. Service général de l'enseignement de promotion sociale, de
l'enseignement artistique à horaire réduit et de l'enseignement
à distance
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble de la direction générale
Directeur ou directrice Administratif 1 8
Attache ou attache principal ou Administratif 1 20
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou premiere Administratif 1 3
graduée (17)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 18
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 7
première assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 10
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 9
Assistant ou assistant principal Administratif 1 33
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 4
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 26
adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agente Administratif 1 3
Premier agent ou premiere Technique 1 1
agente (a)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 16
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 2
agente ou agente
principale (2) (a)
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(17) Le nombre total de titulaires de ce grade ne peut, pour le Service
général d'Audit budgétaire et financier, la Direction générale de
l'enseignement obligatoire et la Direction générale de
l'enseignement non obligatoire et de la recherche scientifique,
être supérieur à 10.
(a) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première
agente, et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou
agente principale, ne peut être supérieur à 2.Article 1er.(Article fictif ajouté pour motifs techniques.)
VI. ADMINISTRATION GENERALE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATIQUE.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Administrateur général ou Fonctionnaire général 1 1
administratrice générale
Pour l'ensemble de l'administration générale
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 2
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente principale (2)
1. Service général de l'Informatique et des Statistiques
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
Pour l'ensemble du service général
Directeur ou directrice Administratif 1 2
[Directeur ou directrice (a) (11) Expert 4 8]
<ACF 2000-04-13/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Attache ou attache principal Administratif 1 3
ou attachée ou attachée
principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 4 11
attachée ou attachée
principale (2) (a)
Attache ou attache principal ou Expert 1 2
attachée ou attachée
principale (2)
Premier gradue ou premiere Administratif 3 4
graduée
Premier gradue ou premiere Administratif 1 1
graduée
Gradue ou gradue principal ou Administratif 3 19
graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou Administratif 1 1
première assistante
Sous-chef de bureau Administratif 1 3
Assistant ou assistant principal Administratif 1 3
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou premiere Administratif 3 1
adjointe
Premier adjoint ou premiere Administratif 1 1
adjointe
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 3 7
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 7
ou adjointe ou adjointe
principale (2)
Premier agent ou première agent Administratif 2 1
Agent ou agent principal ou Administratif 2 4
agente ou agente principale (2)
Personnel visé par l'Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du
2 juillet 1992 relatif aux statuts administratif et pécuniaire du
personnel informatique des Services de l'Exécutif de la Communauté
française et de certains organismes d'intérêt public
[Informaticien ou informaticien expert (2) (3) (a) 3]
<ACF 2000-04-13/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1999>
Personnel visé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut
du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Attache ou assistant ou premier 2
assistant ou chef de travaux ou
chef de travaux agrégé
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) [Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice et du
grade d'informaticien expert ou informaticienne experte ou du
grade d'informaticien ou d'informaticienne ou du grade d'attache
ou attachée ou attache principal ou attachée principale, ne peut
être supérieur à 11.]
<ACF 2000-04-13/35, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-1999>2. Direction générale de la Culture.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur général ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale
1. Service général des arts de la scène
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
2. Service général du livre et des lettres
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
3. Service général de la jeunesse et de l'éducation permanente
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
[4. Service général du patrimoine culturel et des arts plastiques]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
5. Service général de l'inspection
Directeur général adjoint ou Fonctionnaire général 1 1
directrice générale adjointe
[Pour l'ensemble de la direction générale
Administration centrale
Directeur ou directrice Administratif 1 8
Directeur ou directrice (a) Expert 1 8
Attache ou attache principal Administratif 1 19
ou attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal Expert 1 25
ou attachée ou attachée
principale (2) (a)
Premier gradue ou première graduee Administratif 2 1
(16) (b)
Premier gradue ou première graduee Administratif 1 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 2 1
ou graduée principale (2) (b)
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 6
ou graduée principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 1 8
assistante
[Premier assistant ou Administratif 1 12
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 5
Assistant ou assistant principal Administratif 1 33
ou assistante ou assistante
principale (2)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 4
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 29
adjointe ou adjointe principale (2)
Premier agent ou première agente (c) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (d) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (e) Technique 2 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2) (c)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2) (d)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 2
agente principale (2) (e)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du
1er mars 1984 portant certaines dispositions statutaires relatives
aux fonctions spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la
Communauté française
Attache ou premier attache ou 1
conseiller charge du 1 contrôle et de
la coordination des activités de
promotion et de diffusion
artistiques (2) (a)
Attache ou premier attache ou 3
conseiller au patrimoine
culturel (2) (a)(a) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice, du grade d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale et du grade d'attaché ou premier attaché ou conseiller chargé du contrôle et de la coordination des activités de promotion et de diffusion artistiques et du grade d'attaché ou premier attaché ou conseiller au patrimoine culturel, ne peut être supérieur à 29.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale, ne peut être supérieur à 1.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou d'agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent principal ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 2.
Services extérieurs.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Directeur ou directrice (a) Inspection 2 4
Inspecteur ou inspecteur principal Inspection 2 6
ou inspectrice ou inspectrice
principale (2) (a)
Premier gradue ou première graduee Administratif 1 2
Premier gradue ou première graduée (b) Specialise 1 1
Gradue ou gradue principal ou graduee Administratif 1 9
ou graduée principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 1 10
ou graduée principale (2) (c)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (d)
Premier assistante ou premiere Administratif 1 2
assistante
Premier assistant ou premiere Specialise 1 1
assistante (b)
[Premier assistant ou Administratif 1 2
première assistante (3)]
<ACF 2000-11-23/44, art. 23, 004; En vigueur : 01-12-1999>
Sous-chef de bureau Administratif 1 2
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2) (d)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 5
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 1 10
assistante ou assistante
principale (2) (c)
Premier adjoint ou première adjointe Administratif 1 2
Premier adjoint ou premiere Technique 3 1
adjointe (e)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (e)
Premier agent ou première agente (f) Administratif 2 1
Premier agent ou première agente (g) Administratif 1 1
Premier agent ou première agente (h) Technique 3 1
Premier agent ou première agente Technique 2 1
Premier agent ou première agente (i) Technique 1 1
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2) (f)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 1
agente principale (2) (g)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 3 1
agente principale (2) (h)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 10
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 3
agente principale (2) (i)
Personnel visé par l'arrêté de l'Exécutif du 1er mars 1984 portant
certaines dispositions statutaires relatives aux fonctions
spécialisées dans les Services de l'Exécutif de la Communauté française
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Inspecteur ou inspecteur principal pour 8
la culture (3) (a)(a) Le nombre de titulaires du grade de directeur ou directrice, du grade d'inspecteur ou inspecteur principal ou inspectrice ou inspectrice principale et du grade d'inspecteur ou inspecteur principal pour la culture, ne peut être supérieur à 15.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier gradué ou première graduée et du grade de premier assistant ou première assistante, ne peut être supérieur à 1.
(c) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur 10.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première assistante et du grade d'assistant principal ou assistante principale, ne peut être supérieur à 1.
(e) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 3.
(f) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(g) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(h) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 1.
(i) Le nombre de titulaires du grade de premier agent ou première agente et du grade d'agent ou agent principal ou agente ou agente principale, ne peut être supérieur à 3) <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
6. Musée royal de Mariemont.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Pour l'ensemble du Musée
Premier gradue ou premiere Specialise 2 1
graduée
Gradue ou gradue principal ou Specialise 2 6
graduée ou graduée
principale (2)
Premier assistant ou premiere Administratif 2 1
assistante (a)
Premier assistant ou Specialise 2 1
première assistante (b)
Premier assistant ou Technique 2 1
première assistante (c)
Premier correspondant en chef de Administratif 2 1
la recherche ou première
correspondante en chef de la
recherche (3)
Correspondant en chef de la Administratif 2 1
recherche ou correspondante
en chef de la recherche (3)
Premier correspondant de la Administratif 2 1
recherche ou première
correspondante de la
recherche (3)
Assistant ou assistant principal Administratif 2 7
ou assistante ou assistante
principale (2) (a)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2) (b)
Assistant ou assistant principal Technique 2 3
ou assistante ou assistante
principale (2) (c)
Premier adjoint ou Administratif 2 2
première adjointe
Premier adjoint ou Technique 2 1
première adjointe (d)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 2 14
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 3
adjointe ou adjointe
principale (2) (d)
Premier agent ou première agente Administratif 2 1
[...] <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
[Agent ou agent principal ou Administratif 2 7
agente ou agente principale (2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
[...] <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>
Personnel visé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut
du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat
Directeur (degré II) 1
Chef de section (degré III) 1
Attache ou assistant ou premier 5
assistant ou chef de travaux ou
chef de travaux agrégé
(2) Application du principe de la carrière plane.
(3) Emploi(s) mis en extinction.
(a) Le nombre de titulaires du grade premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 7.
(b) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 2.
(c) Le nombre de titulaires du grade de premier assistant ou première
assistante et du grade d'assistant ou assistant principal ou
assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 3.
(d) Le nombre de titulaires du grade de premier adjoint ou première
adjointe et du grade d'adjoint ou adjoint principal ou adjointe
ou adjointe principale, ne peut être supérieur à 3.
[...] <ACF 1999-06-24/43, art. 1, 002; En vigueur : 01-02-1999>Art. 2.Il est créé un cadre complémentaire, fixé comme suit :
I. SECRETARIAT GENERAL.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Pour l'ensemble du secrétariat général
Attache ou attache principal ou Administratif 1 24
attachée ou attachée
principale (2)
Inspecteur ou inspecteur Inspection 2 3
principal ou inspectrice ou
inspectrice principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 4 1
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 12
graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 1
principal ou graduée ou
graduée principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 10
ou assistante ou
assistante principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 15
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 3
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 5
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 4
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 3 13
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 17
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 19
agente ou agente principale (2)
1. Service général des Affaires générales
Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 6
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 7
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 4
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 3
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 4
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 18
agente ou agente principale (2)
2. Service général de l'Audiovisuel et des multimédias
Attache ou attache principal ou Administratif 1 16
attachée ou attachée
principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 3 1
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 1
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 7
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 5
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 2
agente ou agente principale (2)
3. Direction générale du Personnel et de la Fonction publique
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 15
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 7
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 4
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente principale (2)
4. Direction générale du Budget et des Finances
Attache ou attache principal ou Administratif 1 2
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 7
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 7
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 4
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 2
agente ou agente principale (2)
5. Académie royale de Langue et de Littérature françaises
Assistant ou assistant principal Administratif 1 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.II. ADMINISTRATION GENERALE DE L'INFRASTRUCTURE.
5. Service général des infrastructures scolaires de la Communauté.
Administration centrale.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Assistant ou assistant principal Administratif 1 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 2
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 1
agente ou agente principale (2)
1. Service régional de Bruxelles
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
2. Service régional du Hainaut
Assistant ou assistant principal Specialise 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 1
ou adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 1
agente ou agente principale (2)
3. Service régional de Liège
Assistant ou assistant principal Specialise 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Technique 2 1
ou adjointe ou adjointe
principale (2)
4. Service régional de Namur
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 1
agente ou agente principale (2)
6. Service général des infrastructures scolaires publiques subventionnées
Administration centrale
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (2)
1. Service régional du Brabant wallon
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (2)
2. Service régional du Hainaut
Agent ou agent principal ou Technique 2 1
agente ou agente principale (2)
3. Service régional de Liège
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
7. Service général de garantie des infrastructure scolaire subventionnées
Administration centrale
Attache ou attache principal ou Expert 1 1
attachée ou attachée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.III. ADMINISTRATION GENERALE DE L'AIDE A LA JEUNESSE, DE LA SANTE ET DU SPORT.
1. Direction générale de l'Aide à la Jeunesse.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
[Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale(2)]
<ACF 1999-06-24/43, art. 2, 002; En vigueur : 1999-11-17>
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 64
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 17
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal Administratif 1 13
ou adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 2
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 5
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 3 4
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 73
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 3
agente ou agente principale (2)
2. Direction générale de la Santé
Attache ou attache principal ou Expert 3 4
attachée ou attachée
principale (2)
Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal Administratif 1 1
ou graduée ou graduée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 3 2
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 9
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 9
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 1
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 3 2
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 3
agente ou agente principale (2)
3. Direction générale du Sport
[ Attache ou attache principal ou Administratif 1 4
attachée ou attachée principale (2)
Attache ou attache principal ou Expert 2 18
attachée ou attachée principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Administratif 2 9
assistante ou assistante
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou graduee Specialise 2 26
ou graduée principale (2) (a)
Assistant ou assistant principal ou Administratif 1 33
assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 15
adjointe ou adjointe principale (2)
Assistant ou assistant principal ou Specialise 2 26
assistante ou assistante
principale (2) (a)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 5
adjointe ou adjointe principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 6
adjointe ou adjointe principale
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 2 1
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Administratif 1 11
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 3 2
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 2 24
agente principale (2)
Agent ou agent principal ou agente ou Technique 1 114
agente principale (2)(a) Le nombre de titulaires du grade de gradué ou gradué principal ou graduée ou graduée principale et du grade d'assistant ou assistant principal ou assistante ou assistante principale, ne peut être supérieur à 26) <ACF 1999-06-24/43, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-1999>
(2)
Application du principe de la carrière plane.
IV. ADMINISTRATION GENERALE DES PERSONNELS DE L'ENSEIGNEMENT.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Assistant ou assistant principal Administratif 1 54
assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 23
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 7
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 5
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 1
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.V. ADMINISTRATION GENERALE DE L'ENSEIGNEMENT ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Attache ou attache principal ou Administratif 1 7
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Specialise 1 1
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 13
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 6
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 2
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 3
agente ou agente principale (2)
(2) Application du principe de la carrière plane.VI. ADMINISTRATION GENERALE DE LA CULTURE ET DE L'INFORMATIQUE.
1. Service général de l'Informatique et des Statistiques.
Catégorie Groupe de Nombre
qualifi-
cation
Gradue ou gradue principal ou Administratif 3 5
graduée ou graduée
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 3
agente ou agente principale (2)
2. Direction générale de la Culture
Administration centrale
Attache ou attache principal ou Administratif 1 48
attachée ou attachée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 30
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 2 2
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 27
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 8
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 9
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 6
agente ou agente principale (2)
Services extérieurs
Attache ou attache principal ou Administratif 1 13
attachée ou attachée
principale (2)
Gradue ou gradue principal ou Administratif 1 10
graduée ou graduée
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 1 8
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Administratif 2 6
ou assistante ou assistante
principale (2)
Assistant ou assistant principal Specialise 2 7
ou assistante ou assistante
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Administratif 1 11
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 3 1
adjointe ou adjointe
principale (2)
Adjoint ou adjoint principal ou Technique 2 1
adjointe ou
adjointe principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 4
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 1 3
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 3 3
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 2 39
agente ou agente principale (2)
Agent ou agent principal ou Technique 1 38
agente ou agente principale (2)
Musée royal de Mariemont
[Attache ou attache principal ou Administratif 1 3
attachée ou attachée principale]
<ACF 1999-06-24/43, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-1999>
Assistant ou assistant principal Administratif 2 1
ou assistante ou assistante
principale (2)
Agent ou agent principal ou Administratif 2 2
agente ou agente principale (2)
Personnel visé par l'arrêté royal du 21 avril 1965 fixant le statut
du personnel scientifique des établissements scientifiques de l'Etat.
[Attache ou assistant ou premier 3
assistant ou chef de travaux
ou chef de travaux agrégé]
<ACF 1999-06-24/43, art. 2, 002; En vigueur : 17-11-1999>
(2) Application du principe de la carrière plane.Art. 3.Les emplois de sous-chefs de bureau et de correspondants de la recherche sont transposés en emplois d'assistants ou d'assistants principaux ou d'assistantes ou d'assistantes principales de la même catégorie et du même groupe de qualification au fur et à mesure du départ de chacun de leur titulaire.
Art. 3bis.<Inséré par ACF 1999-06-24/43, art. 3; En vigueur : 17-11-1999> Les emplois d'inspecteur ou inspecteur principal pour la culture, d'inspecteur ou inspecteur principal de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air, sont transposés en emplois d'inspecteur ou inspecteur principal ou inspectrice ou inspectrice principale (catégorie : inspection groupe de qualification : 2), lorsque leurs titulaires font l'objet d'une nomination en application de l'article 4 de l'arrêté du Gouvernement du 7 janvier 1999 modifiant l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française et l'arrêté du Gouvernement du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française.
Les emplois d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion cinématographique, d'attaché ou premier attaché ou conseiller au patrimoine culturel, d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion musicale, d'attaché ou premier attaché ou conseiller pour la promotion des arts plastiques, d'attaché ou premier attaché ou conseiller chargé de la coordination des activités de promotion et de diffusion artistiques, d'attaché ou premier attaché ou conseiller au patrimoine culturel, d'attaché ou premier attaché ou conseiller littéraire, sont transposés en emplois d'attaché ou attaché principal ou attachée ou attachée principale (catégorie : expert - groupe de qualification : 1) lorsque leurs titulaires font l'objet d'une nomination en application de la disposition visée à l'alinéa 1.
Art. 3ter.(Inséré par ACF 2000-11-23/44, art. 26; En vigueur : 01-12-1999) Les agents nommés au grade de premier assistant ou de première assistante en application de l'article 129quater de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut des agents des Services du Gouvernement de la Communauté française sont affectés, à la date de leur nomination à ce grade et aussi longtemps qu'ils restent titulaires dudit grade, sur les emplois de premier assistant ou de première assistante du présent arrêté mis en extinction.
Ces emplois sont supprimés dès qu'ils sont délaissés par les agents qui y sont affectés en application de l'alinéa précédent.
Art. 4.Les emplois prévus à l'article 2 ne peuvent être pourvus de titulaires qu'après le départ ou concomitamment à la cessation des fonctions de membres du personnel engagés par contrat de travail et exerçant des fonctions correspondantes.
Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1997.
Art. 6.Par dérogation à l'article 5, les dispositions relatives à la Direction générales des Infrastructures scolaires, du Service général des Infrastructures scolaires de la Communauté, du Service général des Infrastructures scolaires publiques subventionnées et du Service général de garantie des Infrastructures scolaires subventionnées entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement et cessent de produire leurs effets le 31 décembre 2000.
(Note : Entrée en vigueur fixée le 01-11-1997 par ACF 1997-10-25/30, art. 1)
Art. 7.Par dérogation au même article, les dispositions relatives au Service général de prévention du Sida, entrent en vigueur à la date fixée par le Gouvernement.
(NOTE : Entrée en vigueur fixée le 01-07-1998 par ACF 1998-08-26/31, art. 3)
Art. 8.Les Ministres, chacun en ce qui le concerne, sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 7 juillet 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente,
L. ONKELINX
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,
Ch. PICQUE