Texte 1997029282
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 mars 1995 fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française, est remplacé par la disposition suivante :
" Article 1. Les membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de la Communauté française bénéficient, à partir du 1er janvier 1996, des échelles de traitement correspondantes des membres du personnel des services du Gouvernement de la Communauté française, telles qu'elles sont fixées par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juillet 1996 portant statut pécuniaire des agents des services du Gouvernement de la Communauté française.
Le tableau annexé au présent arrêté fixe, pour chacune des fonctions concernées, les échelles de traitement attribuées. ".
Art. 2.Dans le tableau annexé à l'arrêté précité, les termes " aide-ouvrier d'entretien " sont remplacés par les termes " aide-ouvrier d'entretien qualifié ".
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 1996.
Art. 4.La Ministre-Présidente, ayant l'Education dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 2 juillet 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX