25 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de 1er et 2ème cycles ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse.

Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté du 20 mars 1996 fixant les qualifications des grades académiques qui sanctionnent les études de base de premier et deuxième cycles, ainsi que les qualifications du grade académique de docteur conféré après la soutenance d'une thèse, sont apportées les modifications suivantes :

1°au point 1.8., les mots " licencié en psychologie " sont remplacés par les mots " licencié en sciences psychologiques ";

2°au point 1.10., les mots " maître en sciences économiques appliquées " et " ingénieur commercial " sont remplacés par les mots " maître en sciences de gestion " et " ingénieur de gestion ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 25 juin 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique,

W. ANCION