Texte 1997029255
Article 1er.Dans l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, les mots " l'Administrateur général de l'Organisation des Etudes " sont remplacés par les mots " le Directeur général adjoint de la Direction générale de l'Organisation des Etudes ".
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1997.
Art. 3.La Ministre-Présidente chargée de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Bruxelles, le 2 juin 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,
Mme L. ONKELINX