Lex Iterata

Texte 1997029255

2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-8-1997
Numéro
1997029255
Page
21554
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-02/44
Entrée en vigueur / Effet
02-06-1997
Texte modifié
1995029321
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, les mots " l'Administrateur général de l'Organisation des Etudes " sont remplacés par les mots " le Directeur général adjoint de la Direction générale de l'Organisation des Etudes ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1997.

Art. 3.La Ministre-Présidente chargée de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX