Texte 1997029255

2 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté francaise.

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-8-1997
Numéro
1997029255
Page
21554
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-02/44
Entrée en vigueur / Effet
02-06-1997
Texte modifié
1995029321
belgiquelex

Article 1er.Dans l'article 4, § 2, alinéa 1er, de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 1995 portant création d'un Centre technique et pédagogique de l'enseignement de la Communauté française, les mots " l'Administrateur général de l'Organisation des Etudes " sont remplacés par les mots " le Directeur général adjoint de la Direction générale de l'Organisation des Etudes ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juin 1997.

Art. 3.La Ministre-Présidente chargée de l'Education est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Bruxelles, le 2 juin 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la santé,

Mme L. ONKELINX

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.