Article 1er.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme indiqué ci-après les statuts organiques de l'Académie :
L'article 4 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 4. Chaque Classe est composée de trente membres.
Elle compte, outre ceux-ci, cinquante associés étrangers, vingt correspondants régnicoles et, le cas échéant, des membres hors cadre. ".
Un article 8bis, rédigé comme suit, est inséré :
" Art. 8bis. Tout membre d'une Classe peut demander à devenir membre hors cadre.
Après qu'il a été pris acte de cette demande, sa place vient à vaquer.
Un membre hors cadre dispose, au sein de l'Académie, des prérogatives d'un associé. ".
Art. 2.Est approuvée la décision prise par l'Académie royale des Sciences, des Lettres et des Beaux-Arts de Belgique de modifier comme indiqué ci-après le règlement général de l'Académie :
Dans l'article 4, l'alinéa suivant est inséré entre les troisième et quatrième alinéas :
" Les membres hors cadre peuvent prendre part au Comité secret et y donner les avis à titre consultatif. ".
L'article 4, quatrième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les associés et les correspondants peuvent, eux aussi, prendre part au Comité secret et y donner leur avis à titre consultatif, mais seulement dans le cas de l'élection d'un membre associé ou correspondant. ".
L'article 5, deuxième alinéa, est remplacé par l'alinéa suivant :
" Les membres hors cadre, les associés et les correspondants peuvent prendre part au Comité secret et y donner leur avis dans les mêmes conditions qu'à l'article 4. ".
L'article 16 est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 16. Les membres, les membres hors cadre, les correspondants et les associés résidant en Belgique ont droit à un jeton de présence, ainsi qu'à une indemnité pour frais de séjour et de parcours pour chacune des séances, de quelque nature, auxquelles ils assistent. Les associés ne résidant pas en Belgique ont droit lorsqu'ils sont invités à une séance de l'Académie, à un jeton de présence ainsi qu'à une indemnité de séjour et de parcours à l'intérieur du pays. ".
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 6 juin 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Sports et des Relations internationales,
W. ANCION