Texte 1997029246
Article 1er.L'article 9, 3° de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (2e section : enseignement secondaire supérieur général) est remplacé par la disposition suivante :
" 3° la série III pour la délivrance de l'attestation de réussite de l'examen d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées ".
Art. 2.L'article 20 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante :
" Art. 20. La matière des examens de la série III est précisée par l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 mai 1996 relatif au programme de l'examen spécial d'admission aux études universitaires de 1er cycle en sciences appliquées. ".
Art. 3.L'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le Jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, et le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation est abrogé.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.
Bruxelles, le 6 mai 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX