9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le cadre du personnel du Commissariat général aux relations internationales. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-05-1997 et mise à jour au 29-01-1999.)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 31-5-1997
Numéro: 1997029211
Page: 14493
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-05-09/31
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-1997
Texte modifié: 1982001797
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(Abrogé) <ACF 1998-12-22/46, art. 6, 002; En vigueur : 01-02-1999>

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