Article 1er.L'annexe I de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est remplacée par le texte suivant :
"
Annexe.
" Art. N1. Annexe 1. TABLEAU DES GRADES.
Niveau 1
Section A. - Personnel administratif
Rang 16 : Commissaire général
Rang 15 : Commissaire général adjoint
Directeur d'administration
Rang 14 : Premier conseiller
Rang 13 : Conseiller
Conseiller a la propagande artistique
Traducteur-directeur
Rang 11 : Conseiller adjoint
Premier attache a la propagande artistique
Traducteur-réviseur principal
Rang 10 : Secrétaire d'administration
Attache a la propagande artistique
Inspecteur
Traducteur-réviseur
Niveau II+
Section A. - Personnel administratif
Rang 29 : Traducteur-chef
Rang 28 : Traducteur principal
Gestionnaire de la documentation
Rang 27 : Réviseur comptable
Secrétaire principal de direction
Rang 26 : Hôte (ou hôtesse)
Traducteur
Secrétaire de direction
Niveau II
Section A. - Personnel administratif
Rang 24 : Chef administratif
Rang 22 : Sous-chef de bureau
Rang 20 : Rédacteur comptable
Rédacteur
Niveau III
Section A. - Personnel administratif
Rang 34 : Commis-Sténodactylographe chef
Commis-dactylographe chef
Commis-chef
Rang 32 : Commis-Sténodactylographe principal
Commis-dactylographe principal
Commis-principal
Rang 30 : Commis-Sténodactylographe
Commis-dactylographe
Commis
Section B. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Rang 33 : Contremaître de 1re classe
Rang 32 : Contremaître de 2eme classe
Rang 30 : Contremaître de 3eme classe
Niveau IV
Section A. - Personnel administratif
Rang 44 : Agent en chef
Rang 43 : Chef-huissier principal
Agent principal
Rang 42 : Chef-huissier
Téléphoniste
Dactylographe
Rang 41 : Messager-huissier principal
Rang 40 : Messager-huissier
Section B. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
Rang 44 : Premier ouvrier spécialiste A
Rang 43 : Premier ouvrier spécialiste
Rang 42 : Ouvrier qualifie B
Conducteur d'auto-mécanicienArt. 2.L'annexe III de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est remplacée par le texte suivant :
Art. N3. Annexe 3. Tableau des échelles de traitement des grades particuliers.
1. Personnel administratif :
Commissaire général (R.16)
1.943.348 - 2.580.028
11/2 x 57.880
(Cl. 24 a - N1 - G.B)
Commissaire général adjoint (fonctionnaire dirigeant adjoint) 15/1
Conseiller à la propagande artistique 13/2
Premier attaché à la propagande artistique 11/3
Attaché à la propagande artistique 10/1
Gestionnaire de la documentation 28/1
Hôte (ou hôtesse) 26/2
2. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service:
Premier ouvrier spécialiste A 44/1
Est fixé dans l'échelle de traitement 44/3, le traitement du premier ouvrier spécialiste A, lorsque celui-ci compte au moins trois années d'ancienneté de rang ou quinze années d'ancienneté de niveau et pour autant qu'il n'ait aucune possibilité de carrière dans le niveau 4.
Premier ouvrier spécialiste 43/5
Ouvrier qualifié B 42/3
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 1997.
Art. 4.Le Ministre des Relations internationales et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 9 mai 1997.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
Le Ministre des Relations internationales,
W. ANCION
Le Ministre de la Fonction publique,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE