9 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales.

Article 1er.L'annexe I de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est remplacée par le texte suivant :

"

Annexe.

" Art. N1. Annexe 1. TABLEAU DES GRADES.

  Niveau 1
            Section A. - Personnel administratif
  Rang 16 :      Commissaire général
  Rang 15 :      Commissaire général adjoint
            Directeur d'administration
  Rang 14 :      Premier conseiller
  Rang 13 :      Conseiller
            Conseiller a la propagande artistique
            Traducteur-directeur
  Rang 11 :      Conseiller adjoint
            Premier attache a la propagande artistique
            Traducteur-réviseur principal
  Rang 10 :      Secrétaire d'administration
            Attache a la propagande artistique
            Inspecteur
            Traducteur-réviseur
       
  Niveau II+
            Section A. - Personnel administratif
  Rang 29 :      Traducteur-chef
  Rang 28 :      Traducteur principal
            Gestionnaire de la documentation
  Rang 27 :      Réviseur comptable
            Secrétaire principal de direction
  Rang 26 :      Hôte (ou hôtesse)
            Traducteur
            Secrétaire de direction
       
  Niveau II
            Section A. - Personnel administratif
  Rang 24 :      Chef administratif
  Rang 22 :      Sous-chef de bureau
  Rang 20 :      Rédacteur comptable
            Rédacteur
       
  Niveau III
            Section A. - Personnel administratif
  Rang 34 :      Commis-Sténodactylographe chef
            Commis-dactylographe chef
            Commis-chef
  Rang 32 :      Commis-Sténodactylographe principal
            Commis-dactylographe principal
            Commis-principal
  Rang 30 :      Commis-Sténodactylographe
            Commis-dactylographe
            Commis
            Section B. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
  Rang 33 :      Contremaître de 1re classe
  Rang 32 :      Contremaître de 2eme classe
  Rang 30 :      Contremaître de 3eme classe
       
  Niveau IV
            Section A. - Personnel administratif
  Rang 44 :      Agent en chef
  Rang 43 :      Chef-huissier principal
            Agent principal
  Rang 42 :      Chef-huissier
            Téléphoniste
            Dactylographe
  Rang 41 :      Messager-huissier principal
  Rang 40 :      Messager-huissier
            Section B. - Personnel de maîtrise, gens de métier et de service
  Rang 44 :      Premier ouvrier spécialiste A
  Rang 43 :      Premier ouvrier spécialiste
  Rang 42 :      Ouvrier qualifie B
            Conducteur d'auto-mécanicien

Art. 2.L'annexe III de l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 décembre 1982 fixant le statut administratif et pécuniaire du personnel du Commissariat général aux Relations internationales est remplacée par le texte suivant :

Art. N3. Annexe 3. Tableau des échelles de traitement des grades particuliers.

1. Personnel administratif :

Commissaire général (R.16)

1.943.348 - 2.580.028

11/2 x 57.880

(Cl. 24 a - N1 - G.B)

Commissaire général adjoint (fonctionnaire dirigeant adjoint) 15/1

Conseiller à la propagande artistique 13/2

Premier attaché à la propagande artistique 11/3

Attaché à la propagande artistique 10/1

Gestionnaire de la documentation 28/1

Hôte (ou hôtesse) 26/2

2. Personnel de maîtrise, gens de métier et de service:

Premier ouvrier spécialiste A 44/1

Est fixé dans l'échelle de traitement 44/3, le traitement du premier ouvrier spécialiste A, lorsque celui-ci compte au moins trois années d'ancienneté de rang ou quinze années d'ancienneté de niveau et pour autant qu'il n'ait aucune possibilité de carrière dans le niveau 4.

Premier ouvrier spécialiste 43/5

Ouvrier qualifié B 42/3

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 31 mai 1997.

Art. 4.Le Ministre des Relations internationales et le Ministre de la Fonction publique sont chargés de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 mai 1997.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE