Texte 1997029185

12 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modèles des brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère), orientation " santé mentale et psychiatrie ". (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-1997 et mise à jour au 08-10-2004)

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
13-8-1997
Numéro
1997029185
Page
20650
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-12/33
Entrée en vigueur / Effet
indéterminée
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.(Abrogé) <ACF 1998-10-22/39, art. 24, 6°, 002; En vigueur : 03-12-1998>

Art. 2.Les brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation " santé mentale et psychiatrie " délivrés par le Jury de la Communauté française sont établis conformément aux annexes 3 et 4 du présent arrêté.

Art. 3.Les brevets visés aux articles 1 et 2 sont signés, au nom du Gouvernement de la Communauté française, par les délégués du ou des Ministres ayant la Santé et l'Enseignement secondaire dans leurs attributions.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1996-1997, pour les brevets visés à l'article 1er et à partir de l'année civile 1997, pour les brevets visés à l'article 2.

Bruxelles, le 12 mars 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20651.)

(Annexe 1 supprimée par ACF 2004-06-16/39, art. 13, En vigueur : 15-06-2004)

Art. N2.Annexe 2. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers, orientation : Santé mentale et psychiatrie.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20652.)

(Annexe 2 supprimée par ACF 2004-06-16/39, art. 13, En vigueur : 15-06-2004)

Art. N3.Annexe 3. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20653.)

Art. N4.Annexe 4. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers, orientation : Santé mentale et psychiatrie.

(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20654.)

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