Article 1er.(Abrogé) <ACF 1998-10-22/39, art. 24, 6°, 002; En vigueur : 03-12-1998>
Art. 2.Les brevets d'infirmier(ère) hospitalier(ère) et d'infirmier(ère) hospitalier(ère)-orientation " santé mentale et psychiatrie " délivrés par le Jury de la Communauté française sont établis conformément aux annexes 3 et 4 du présent arrêté.
Art. 3.Les brevets visés aux articles 1 et 2 sont signés, au nom du Gouvernement de la Communauté française, par les délégués du ou des Ministres ayant la Santé et l'Enseignement secondaire dans leurs attributions.
Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur à partir de l'année scolaire 1996-1997, pour les brevets visés à l'article 1er et à partir de l'année civile 1997, pour les brevets visés à l'article 2.
Bruxelles, le 12 mars 1997.
Pour le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education,
Mme L. ONKELINX
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20651.)
(Annexe 1 supprimée par ACF 2004-06-16/39, art. 13, En vigueur : 15-06-2004)
Art. N2.Annexe 2. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers, orientation : Santé mentale et psychiatrie.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20652.)
(Annexe 2 supprimée par ACF 2004-06-16/39, art. 13, En vigueur : 15-06-2004)
Art. N3.Annexe 3. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20653.)
Art. N4.Annexe 4. Brevet d'enseignement professionnel secondaire complémentaire, section : Soins infirmiers, orientation : Santé mentale et psychiatrie.
(Formulaire non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 13-08-1997, p. 20654.)