3 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise instituant un jury de la Communauté francaise pour conférer les grades [délivrés par les Instituts supérieurs d'Architecture]. <Intitulé modifié par ACF 2006-06-30/55, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2005> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 15-09-2009)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 25-6-1997
- Numéro
- 1997029159
- Page
- 16961
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-02-03/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1997
- Texte modifié
- 1991029364
- belgiquelex
[Abrogé] <DCFR 2009-04-30/D6, art. 80, 005; En vigueur : 01-01-2011>
