24 FEVRIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté francaise de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général).

Article 1er.Aux articles 9, 10, 14, 15, 19, 20, 33, 34 et 35 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 1989 fixant les modalités des examens, l'organisation et le fonctionnement du Jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire (deuxième section : enseignement secondaire supérieur général), les termes " série A ", " série B " et " série C " sont respectivement remplacés par les termes " série I ", " série II " et " série III ".

Art. 2.A l'article 14, 4 du même arrêté, les termes " séries A et B " sont remplacés par les termes " séries I et II ".

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le 24 février 1997.

Bruxelles, le 24 février 1997.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française chargée de l'Education,

Mme L. ONKELINX