23 JANVIER 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les modalités de subventionnement pour 1996 des centres d'accueil et pouponnières. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-05-1997 et mise à jour au 21-11-1997)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 29-5-1997
- Numéro
- 1997029122
- Page
- 14131
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-01-23/43
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-199629-05-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
(abrogé) <ACF 1997-07-24/65, art. 17, 002; En vigueur : 01-04-1997>
