4 FEVRIER 1997. - Décret fixant le régime des congés et de disponibilité pour maladie et infirmité de certains membres du personnel de l'enseignement. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1997 et mise à jour au 18-08-2000)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 6-2-1997
Numéro: 1997029065
Page: 2287
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-02-04/32
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-1995
Texte modifié: 197205290219740118511976070807197401150319790727231981001103
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(abrogé) <DCFR 2000-07-05/34, art. 27, 002; En vigueur : 01-09-2000>

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