25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 06-09-2004)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 14-2-1997
Numéro: 1997029050
Page: 3048
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1996-11-25/38
Entrée en vigueur / Effet: 25-11-1996
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ACF 2004-06-09/38, art. 1, 003; En vigueur : 06-O9-2004>

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