25 NOVEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-02-1997 et mise à jour au 06-09-2004)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 14-2-1997
- Numéro
- 1997029050
- Page
- 3048
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1996-11-25/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-11-1996
- Texte modifié
- belgiquelex
(Abrogé) <ACF 2004-06-09/38, art. 1, 003; En vigueur : 06-O9-2004>
