20 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant la répartition de la somme des allocations annuelles globales pour 1997 et établissant le coût moyen brut pondéré d'un membre du personnel d'une Haute Ecole par groupe de fonction pour 1997.

Chapitre 1er.- Répartition des allocations annuelles globales pour 1997.

Article 1er.La somme des allocations annuelles globales pour l'année 1997 est égale à 9 931 820 millions.

Art. 2.Le montant de référence pour l'année civile 1996 des coûts salariaux et de fonctionnement pour chaque Haute Ecole, la part relative établie pour chaque Haute Ecole dans la somme des montants de référence pour l'année civile 1996 des coûts salariaux et de fonctionnement de toutes les Hautes Ecoles et l'allocation annuelle globale de chaque Haute Ecole pour 1997, sont les suivants :

  Nom de la Haute Ecole        Zone Re-   Montant de    Part    Allocation
                                     seau  référence     rela-   annuelle
                                           pour l'année  tive    globale
                                           1996 des              1997
                                           coûts                 (montant
                                           salariaux et          visé à
                                           de fonction-          l'article 1
                                           nement en             x part
                                           millions              relative de
                                                                 chaque
                                                                 Haute
                                                                 Ecole) en
                                                                 millions
  Haute Ecole de la Communauté BBW  CF     243,763       3,2336  321,155
   française
  Haute Ecole de la Communauté BBW  CF     275,716       3,6575  363,256
   française " Paul-Henri
   Spaak "
  Haute Ecole Galilee          BBW  LS     343,291       4,5539  452,284
  Haute Ecole Leonard de Vinci BBW  LS     555,589       7,3701  731,984
  Haute Ecole EPHEC            BBW  LS     144,050       1,9109  189,787
  Haute Ecole ICHEC-ISC        BBW  LS     251,141       3,3315  330,878
   Saint-Louis-ISFC
  Haute Ecole libre de         BBW  LS     180,131       2,3895  237,320
   Bruxelles Ilya
   Prigogine-HELB
  Haute Ecole Francisco Ferrer BBW  OS     360,647       4,7841  475,147
   de la Ville de
   Bruxelles
  Haute Ecole Lucia            BBW  OS     205,111       2,7209  270,234
   De Brouckère
  Haute Ecole De Communaute    HAI  CF     389,445       5,1661  513,087
   française de Hainaut
  Haute Ecole Roi Baudouin     HAI  LS     354,595       4,7038  467,172
  Haute Ecole libre du         HAI  LS     163,609       2,1703  215,550
   Hainaut occidental-HELHO
  Haute Ecole catholique       HAI  LS     264,548       3,5093  348,537
   Charleroi-Europe
  Haute Ecole provinciale du   HAI  OS     165,242       2,1920  217,705
   Hainaut occidental
  Haute Ecole provinciale      HAI  OS     355,983       4,7222  468,999
   Mons-Borinage-Centre
  Haute Ecole provinciale      HAI  OS     322,512       4,2782  424,902
   Université du
   Travail-Charleroi
  Haute Ecole de la Communauté LIE  CF     426,359       5,6558  561,723
   française
   Liege-Verviers-Huy-Gembloux
  Haute Ecole mosane           LIE  LS     337,695       4,4796  444,905
   d'enseignement
   supérieur-HEMES
  Institut superieur           LIE  LS     235,739       3,1272  310,587
   d'enseignement libre
   liégeois-ISELL
  Hautes Ecoles commerciales   LIE  LS     110,489       1,4657  145,570
   de Liège-HEC Liège
  Haute Ecole de la Ville de   LIE  OS     262,130       3,4772  345,349
   Liège
  Haute Ecole de la Province   LIE  OS     258,062       3,4233  339,995
   de Liège " Andre Vesale "
  Haute Ecole de la Province   LIE  OS     197,414       2,6188  260,094
   de Liège " Rennequin
   Sualem "
  Haute Ecole de la Province   LIE  OS     207,847       2,7572  273,840
   de Liège " Leon-Eli
   Troclet "
  Haute Ecole de la Communauté LUX  CF     202,336       2,6841  266,579
   française de
   Luxembourg Schumann
  Haute Ecole catholique du    LUX  LS     154,249       2,0462  203,224
   Luxembourg
   " Blaise Pascal "
  Haute Ecole de la Communauté NAM  CF     129,880       1,7229  171,115
   française de Namur
  Haute Ecole namuroise        NAM  LS     258,230       3,4255  340,214
   catholique-HENAC
  Haute Ecole d'enseignement   NAM  LS     116,112       1,5403  152,980
   supérieur de Namur-IESN
  Haute Ecole de la Province   NAM  OS      66,530       0,8825   87,648
   de Namur

Chapitre 2.- Etablissement des coûts moyens bruts pondérés pour 1997.

Art. 3.Le coût moyen brut pondéré annuel d'un membre du personnel d'une Haute Ecole est, pour les groupes de fonctions suivants et pour l'année 1997, fixé comme suit :

1°a) pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type court : F 1 687 234;

b)pour les maîtres de formation pratique et les maîtres principaux de formation pratique : F 1 458 877;

c)pour les maîtres-assistants nommés ou désignés dans l'enseignement supérieur de type long : F 1 454 417;

2°a) pour les chargés de cours et chefs de travaux : F 2 008 525;

b)pour les professeurs et chefs de bureaux d'études : F 2 535 943;

3°pour les directeurs de catégorie et les directeurs-présidents : F 2 267 188;

4°a) pour les membres du personnel administratif : F 833 888;

b)pour les membres du personnel auxiliaire d'éducation : F 1 223 400.

Chapitre 3.- Autres dispositions.

Art. 4.Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 1997.

Bruxelles, le 20 décembre 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, des Relations internationales et du Sport,

W. ANCION