20 DECEMBRE 1996. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996.

Article 1er.Article unique. Les moyens prévus au budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996 sont ajustés comme suit :

              Evaluation         Supplement    Reduction     Evaluation
              1er ajustement                                 2e ajustement
       
  Recettes       218 472,1          71,0         - 376,4       218 166,7
  courantes
  (Titre I)
  Recettes en      5 627,1            -              -           5 627,1
  capital
  (Titre II)
  Produits         9 607,6            -              -           9 607,6
  d'emprunts
  d'une duree
  superieure a
  1 an 
  (Titre III)

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Bruxelles, le 20 décembre 1996.

La Ministre-Présidente du Gouvernement de la Communauté française, chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX

Le Ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

Le Ministre de la Culture et de l'Education permanente,

Ch. PICQUE

Le Ministre du Budget, des Finances et de la Fonction publique,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Deuxième ajustement du budget des Voies et Moyens de la Communauté française pour l'année budgétaire 1996.

(Annexe non reprise pour des raisons techniques. Voir M.B. 17-04-1997, p. 9020 - 9025).