6 DECEMBRE 1996. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté francaise.

Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.

Bruxelles, le 6 décembre 1996.

Par le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,

Mme L. ONKELINX Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,

J.-P. GRAFE

Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Annexe.

Art. N1.Règlements d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation.

(Pour le Règlement, voir 1996-12-02/38).