Article 1er.Le règlement d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation de la Communauté française, ci-annexé, est approuvé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 1996.
Bruxelles, le 6 décembre 1996.
Par le Gouvernement de la Communauté française :
La Ministre-Présidente chargée de l'Education, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé,
Mme L. ONKELINX Le Ministre chargé de l'Enseignement supérieur, de la Recherche scientifique, du Sport et des Relations internationales,
J.-P. GRAFE
Le Ministre chargé du Budget, des Finances, de la Fonction publique et de l'Enseignement de Promotion sociale,
J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE
Annexe.
Art. N1.Règlements d'ordre intérieur du Conseil de l'Education et de la Formation.
(Pour le Règlement, voir 1996-12-02/38).