Texte 1997027697

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les cabinets des Ministres, Membres de l'Exécutif régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
19-12-1997
Numéro
1997027697
Page
34311
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-11-27/44
Entrée en vigueur / Effet
01-12-1997
Texte modifié
1982000149
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2000-05-26/33, art. 30, 002; En vigueur : 2000-06-01>

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