Texte 1997027680

9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW 2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-12-1997
Numéro
1997027680
Page
34853
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-09/38
Entrée en vigueur / Effet
01-01-1998
Texte modifié
19850231921983023383199002787219870271791970122310
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,55°, 033; En vigueur : 01-09-2013>

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