9 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux conditions d'agrément et de subventionnement des services résidentiels, d'accueil de jour pour personnes handicapées (Intitulé remplacé par ARW 2011-11-17/06, art. 71, 028; En vigueur : 01-01-2011) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-08-1998 et mise à jour au 07-10-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-12-1997
- Numéro
- 1997027680
- Page
- 34853
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-10-09/38
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-1998
- Texte modifié
- 19850231921983023383199002787219870271791970122310
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,55°, 033; En vigueur : 01-09-2013>
