20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 02-04-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 10-12-1997
- Numéro
- 1997027664
- Page
- 32972
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-11-20/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 20-12-1997
- Texte modifié
- 1996027020
- belgiquelex
(rapporté) <ARW 1998-03-05/36, art. 3, 002; En vigueur : 20-12-1997>
