20 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 janvier 1996 fixant le statut des agents des centres hospitaliers psychiatriques relevant de la Région wallonne. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-12-1997 et mise à jour au 02-04-1998)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 10-12-1997
Numéro: 1997027664
Page: 32972
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-20/31
Entrée en vigueur / Effet: 20-12-1997
Texte modifié: 1996027020
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(rapporté) <ARW 1998-03-05/36, art. 3, 002; En vigueur : 20-12-1997>

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