27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant exécution du décret du 6 mars 1997 relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-12-1997 et mise à jour au 11-03-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-12-1997
Numéro: 1997027651
Page: 32347
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-11-27/35
Entrée en vigueur / Effet: 04-12-1997
Texte modifié
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(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 157, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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