Texte 1997027637

2 OCTOBRE 1997. - Arrêté ministériel reconnaissant à l'usage industriel certains terrains situés sur le territoire de la commune de Mouscron, zone dite "du Portemont"

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
3-12-1997
Numéro
1997027637
Page
32283
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-10-02/
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.