16 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant agrément de la réserve naturelle du Bec du Feyi.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-11-1997
Numéro: 1997027591
Page: 29295
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-10-16/33
Entrée en vigueur / Effet: 16-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Sont constitués en réserve naturelle agréée du Bec du Feyi, les 10 ha 80 a 70 ca de terrains cadastrés comme suit :

Commune de Houffalize, 7ème division (Wibrin), section B, n° 5815z, 5818a, 58191, 5887d, 5889f, 5889g, 5895e4, 5895f4, 5895k5, 5895l5, 5902, 5903a et 5906c, et appartenant à M. Harry Mardulyn, domicilié Avenue de la Liberté, à 1080 Bruxelles, et gérés, selon un contrat établi le 13 juin 1995, par l'asbl " Cercles des Naturalistes de Belgique ".

Art. 2.Le fonctionnaire de la Division de la Nature et des Forêts chargé de la surveillance de la réserve naturelle agréée du Bec du Feyi est le chef de cantonnement de La Roche-en-Ardenne.

Art. 3.L'agrément est accepté pour un terme de vingt ans prenant cours à la date de signature du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 octobre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des PME, du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.