15 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St. Jacques de Compostelle, asbl.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 4-11-1997
Numéro: 1997027559
Page: 29292
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-09-15/37
Entrée en vigueur / Effet: 14-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'emploi des signes normalisés prévus à l'annexe du présent arrêté est autorisé lorsqu'il est destiné à baliser l'itinéraire d'un ancien sentier de St. Jacques de Compostelle non localisé uniquement en Région wallonne.

Bruxelles, le 15 septembre 1997.

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Présentation du signe St. Jacques de Compostelle.

Le signe St. Jacques de Compostelle est identifiable par une coquille rouge sur un hexagone blanc bordé de rouge sur sa partie supérieure.

(Signe non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 04-11-1997, p. 28292).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 15 septembre 1997 approuvant le signe normalisé de l'Association des Amis de St. Jacques de Compostelle.

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

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