Lex Iterata

Texte 1997027558

9 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
4-11-1997
Numéro
1997027558
Page
29289
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-09/36
Entrée en vigueur / Effet
14-11-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article unique. L'emploi du signe normalisé prévu à l'annexe du présent arrêté est autorisé lorsqu'il est destiné à baliser un itinéraire VTT-GTA.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

G. LUTGEN

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. Présentation du signe VTT-GTA.

Le signe VTT-GTA est identifiable par un triangle jaune et blanc sur deux cercles, un jaune et un blanc.

(Signe non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 04-11-1997, p. 28289).

Vu pour être annexé à l'arrêté ministériel du 9 septembre 1997 approuvant le signe VTT normalisé de la Maison de la Randonnée GTA-Belgique.

Bruxelles, le 9 septembre 1997.

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN