12 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres du personnel des services du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des ministres du Gouvernement.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 18-10-1997
- Numéro
- 1997027537
- Page
- 27805
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-12/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 28-10-1997
- Texte modifié
- 1995027754
- belgiquelex
Article 1er.Article1. Article unique. L'article 1er, alinéa 2, de l'arrêté ministériel du 13 décembre 1995 relatif aux titres-repas octroyés aux membres des services du personnel du Gouvernement ainsi qu'aux cabinets des ministres du Gouvernement est rapporté.
Namur, le 12 septembre 1997.
B. ANSELME
