2 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales.

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement wallon du 1er décembre 1994 relatif aux agents contractuels subventionnés affectés à la réalisation de projets d'entreprises sociales, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1996, est remplacé par la disposition qui suit :

" Article 1. Peuvent bénéficier du présent arrêté, les associations sans but lucratif suivantes :

1°" Artisans du Bois ";

2°" Les Copeaux Plus ";

3°" Nouveau St-Servais ";

4°" Réhabiles ";

5°" Terre ";

6°" Village n° 1 ".

Art. 2.Dans l'article 4 du même arrêté, modifié par l'arrêté du 24 octobre 1996, les mots " 31 mars 1997 " sont remplacés par les mots " 30 juin 1998 ".

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 1997.

Art. 4.Le Ministre de l'Emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 2 octobre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE