1 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le Programme 01 de la Division organique 40 et le Programme 09 de la Division organique 41.

Article 1er.Des crédits à concurrence de 20,0 millions de francs sont transférés du Programme 01 de la Division organique 40 au Programme 09 de la Division organique 41.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes du Programme 01 de la Division organique 40 et du Programme 09 de la Division organique 41 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 est modifiée comme suit :

  Division     Allocation     Credit initial     Transfert     Credit ajuste
  organique    de base        apres 1er
                              feuilleton
                 CND              CND               CND            CND
       
  40          21.01.01.        5.258,0            - 20,0          5.238,0
  41          53.02.09.          307,0            + 20,0            327,0

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des Comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 1er septembre 1997.

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE