Lex Iterata

Texte 1997027508

25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
7-10-1997
Numéro
1997027508
Page
26311
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-09-25/31
Entrée en vigueur / Effet
14-10-1997
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La session 1996-1997 du Conseil régional wallon est close le 14 octobre 1997 au soir.

Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 25 septembre 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON