25 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant clôture de la session 1996-1997 du Conseil régional wallon.
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 7-10-1997
- Numéro
- 1997027508
- Page
- 26311
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-09-25/31
- Entrée en vigueur / Effet
- 14-10-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.La session 1996-1997 du Conseil régional wallon est close le 14 octobre 1997 au soir.
Art. 2.Le Ministre-Président du Gouvernement wallon est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 25 septembre 1997.
Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,
R. COLLIGNON
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