24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1997 et mis à jour au 09-10-1998)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 3-10-1997
- Numéro
- 1997027505
- Page
- 26097
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-24/57
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-10-1997
- Texte modifié
- 19960274971995027454
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1998-09-17/31, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-1998>
