24 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au programme d'actions 1997-1998 de la Région wallonne pour la protection des eaux potabilisables. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1997 et mis à jour au 09-10-1998)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 3-10-1997
Numéro: 1997027505
Page: 26097
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-24/57
Entrée en vigueur / Effet: 13-10-1997
Texte modifié: 19960274971995027454
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(Abrogé) <ARW 1998-09-17/31, art. 2, 002; En vigueur : 19-10-1998>

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