18 JUILLET 1997. - Décret relatif aux centres de planning et de consultation familiale et conjugale (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-12-2008 et mise à jour au 21-12-2011)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 23-9-1997
Numéro: 1997027484
Page: 24697
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-18/48
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-1998
Texte modifié: 1984023045
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[Abrogé] <DRW 2011-12-01/06, art. 3,11°, 004; En vigueur : 31-12-2011>

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