Texte 1997027478

10 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon instituant un Comité régional du Trésor (CORET).

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
24-9-1997
Numéro
1997027478
Page
25191
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-10/42
Entrée en vigueur / Effet
04-10-1997
Texte modifié
1991027321
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2004-12-23/34, art. 1, 002; En vigueur : 15-01-2005>

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