10 JUILLET 1997. - Arrêté ministériel relatif à l'écusson déterminant la classification des gîtes ruraux, des gîtes à la ferme, des meublés de tourisme et des chambres d'hôtes. - (NOTA : Raadpleging van vroegere versies vanaf 30-08-1997 en tekstbijwerking tot 11-03-2004.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 30-8-1997
Numéro: 1997027446
Page: 22336
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-10/37
Entrée en vigueur / Effet: 30-08-1997
Texte modifié
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(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 156, 002; En vigueur : 01-01-2005>

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