18 JUILLET 1997. - Décret créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 1°, 006; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 16-03-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 9-8-1997
- Numéro
- 1997027408
- Page
- 20392
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-18/37
- Entrée en vigueur / Effet
- 09-08-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <DRW 2017-02-02/22, art. 17, 007; En vigueur : 01-07-2017>
