18 JUILLET 1997. - Décret créant un programme de transition professionnelle. (NOTE : Abrogé pour la communauté germanophone par DCG 2016-04-25/10, art. 71, 1°, 006; En vigueur : 01-10-2016) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1998 et mise à jour au 16-03-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-8-1997
Numéro: 1997027408
Page: 20392
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-18/37
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2017-02-02/22, art. 17, 007; En vigueur : 01-07-2017>

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