18 JUILLET 1997. - Décret relatif à la formation professionnelle donnée dans le cadre du programme de transition professionnelle(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-03-2017 et mise à jour au 16-03-2017)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-8-1997
Numéro: 1997027407
Page: 20405
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-07-18/39
Entrée en vigueur / Effet: 09-08-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <DRW 2017-02-02/23, art. 2, 002; En vigueur : 01-07-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.