Texte 1997027405

17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-8-1997
Numéro
1997027405
Page
20274
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-17/36
Entrée en vigueur / Effet
08-08-1997
Texte modifié
1996027453
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-07-20/35, art. 26, 003; En vigueur : 1999-07-20>

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