17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant règlement du fonctionnement du Gouvernement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-08-1997 et mise à jour au 12-08-1999.)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 8-8-1997
- Numéro
- 1997027405
- Page
- 20274
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-07-17/36
- Entrée en vigueur / Effet
- 08-08-1997
- Texte modifié
- 1996027453
- belgiquelex
(Abrogé) <ARW 1999-07-20/35, art. 26, 003; En vigueur : 1999-07-20>
