Texte 1997027398

17 JUILLET 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions de nourrissage du grand gibier.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-8-1997
Numéro
1997027398
Page
20016
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-17/34
Entrée en vigueur / Effet
15-08-1997
Texte modifié
1995027217
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2003-05-28/34, art. 8, 002; En vigueur : 23-06-2003>

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