Texte 1997027391

24 JUILLET 1997. - Décret relatif à la mise à la disposition du Gouvernement des membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que des membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
2-8-1997
Numéro
1997027391
Page
19955
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-07-24/33
Entrée en vigueur / Effet
01-08-1989
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les membres du personnel de la Station de Recherches forestières et hydrobiologiques ainsi que les membres du personnel du Centre de Recherches agronomiques de l'Etat à Gembloux - Station de Technologie forestière - transférés à la Région wallonne sont mis à la disposition du Gouvernement.

Art. 2.Le présent décret produit ses effets le 1er août 1989.

Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.

Namur, le 24 juillet 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre de l'Aménagement du Territoire, de l'Equipement et des Transports,

M. LEBRUN

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME

Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation,

J.-Cl. VAN CAUWENBERGHE

Le Ministre de l'Environnement, des Ressources naturelles et de l'Agriculture,

G. LUTGEN

Le Ministre de l'Action sociale, du Logement et de la Santé,

W. TAMINIAUX

Le Ministre de la Recherche, du Développement technologique, du Sport et des Relations internationales,

W. ANCION

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