Texte 1997027360

26 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 30 décembre 1981 concernant les Cabinets des Ministres, membres de l'Exécutif régional wallon.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
15-7-1997
Numéro
1997027360
Page
18646
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-06-26/35
Entrée en vigueur / Effet
20-06-199501-01-1997
Texte modifié
1981000149
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-07-20/36, art. 25, 002; En vigueur : 1999-07-20>

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