19 JUIN 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif au départ anticipé à mi-temps. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 01-08-1997 et mise à jour au 31-12-2003)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 1-8-1997
Numéro: 1997027335
Page: 19875
PDF: version originale
Dossier numéro: 1997-06-19/47
Entrée en vigueur / Effet: 01-08-1997
Texte modifié
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 2003-12-18/41, art. 500, 004; En vigueur : 01-01-2004>

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