Lex Iterata

Texte 1997027297

29 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
5-6-1997
Numéro
1997027297
Page
15018
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-05-29/31
Entrée en vigueur / Effet
05-06-1997
Texte modifié
1996027557
belgiquelex

Article 1er.L'article 2 de l'arrêté du Gouvernement wallon du 26 septembre 1996 fixant le régime d'octroi d'allocations aux fonctionnaires des aéroports et des aérodromes publics régionaux desquels il est requis d'effectuer un travail à pause ou un rôle de garde est remplacé par la disposition suivante :

" Art. 2. Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 1996. ".

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 29 mai 1997.

Le Ministre-Président du Gouvernement wallon, chargé de l'Economie, du Commerce extérieur, des P.M.E., du Tourisme et du Patrimoine,

R. COLLIGNON

Le Ministre des Affaires intérieures et de la Fonction publique,

B. ANSELME