7 MAI 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création d'un Comité de concertation de base au sein de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-08-2013 et mise à jour au 30-08-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 21-5-1997
- Numéro
- 1997027254
- Page
- 12727
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-05-07/32
- Entrée en vigueur / Effet
- 21-05-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2013-07-04/32, art. 3 et 2,27°, 002; En vigueur : 01-09-2013>
