Texte 1997027219

17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015)

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
25-4-1997
Numéro
1997027219
Page
9841
PDF
verion originale
Dossier numéro
1997-04-17/34
Entrée en vigueur / Effet
05-05-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,5°, 006; En vigueur : 01-10-2015>

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