17 AVRIL 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif aux fonctionnaires de l'Administration forestière. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 24-09-2008 et mise à jour au 07-10-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Région Wallonne
- Publication
- 25-4-1997
- Numéro
- 1997027219
- Page
- 9841
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 1997-04-17/34
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-05-1997
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARW 2015-09-17/09, art. 19,5°, 006; En vigueur : 01-10-2015>
