12 MARS 1997. - Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre les programmes 01 des divisions organiques 51 et 52 et le programme 02 de la division organique 50, du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997.

Article 1er.Des crédits d'engagement sont transférés à concurrence de 12,5 millions de francs du programme 01 de la division organique 51 et à concurrence de 7,5 millions de francs du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la division organique 50.

Des crédits d'ordonnancement sont transférés à concurrence de 17,3 millions de francs du programme 01 de la division organique 51 et à concurrence de 11,8 millions de francs du programme 01 de la division organique 52 au programme 02 de la division organique 50.

Art. 2.La ventilation des allocations de base suivantes des programmes 01 des divisions organiques 51 et 52 et du programme 02 de la division organique 50 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 1997 est modifiée comme suit en engagement et en ordonnancement :

(Tableau non repris pour des raisons techniques, voir M.B. 12-04-1997, p. 8653).

Art. 3.Le présent arrêté sera transmis au Conseil régional wallon, à la Cour des comptes, à l'Inspection des Finances, au Secrétariat général du Ministère de la Région wallonne et au Contrôle des Engagements.

Art. 4.Le Ministre du Budget et des Finances, de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Namur, le 12 mars 1997.

M. LEBRUN

J.-C. VAN CAUWENBERGHE