20 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'octroi de subventions en vue de la transformation, de l'amélioration ou de la démolition d'ensembles d'habitations insalubres. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-04-1997 et mise à jour au 13-03-1999.)

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 9-4-1997
Numéro: 1997027185
Page: 8281
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-20/34
Entrée en vigueur / Effet: 20-03-1997
Texte modifié: 1992027414
belgiquelex

(Abrogé) <ARW 1999-02-11/39, art. 13, 002; En vigueur : 01-03-1999>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.