Lex Iterata

Texte 1997027182

27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

ELI
Justel
Source
Région Wallonne
Publication
8-4-1997
Numéro
1997027182
Page
8180
PDF
version originale
Dossier numéro
1997-03-27/32
Entrée en vigueur / Effet
18-04-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-06-05/32, art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2008>