27 MARS 1997. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Agence wallonne pour l'intégration des personnes handicapées.

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 8-4-1997
Numéro: 1997027182
Page: 8180
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-27/32
Entrée en vigueur / Effet: 18-04-1997
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2008-06-05/32, art. 4, 002; En vigueur : 22-06-2008>

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