6 MARS 1997. - Décret relatif au tourisme social. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-03-1997 et mise à jour au 11-03-2004).

ELI: Justel
Source: Région Wallonne
Publication: 26-3-1997
Numéro: 1997027163
Page: 7196
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1997-03-06/32
Entrée en vigueur / Effet: 05-04-1997
Texte modifié: 1951012302
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(Abrogé) <DRW 2003-12-18/93, art. 157, 003; En vigueur : 01-01-2005>

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